Un accord est finalement tombé au sein de la Vivaldi sur la réforme de la taxation des voitures de société. Toute personne qui dispose d’une voiture de société et l’utilise aussi à titre privé bénéficie de ce que l’on appelle un avantage de toute nature (ATN). Cet ATN est taxé.
L’an dernier, le seuil minimum s’élevait à 1.540 euros par an. Mais la ruée, en 2023, sur les voitures électriques suite à la modification de la législation sur les véhicules de société allait engendrer une forte augmentation (jusqu’à 25 %) de la taxation de l’ATN pour les voitures thermiques en 2024. Pour adoucir cette hausse, le gouvernement a accepté, avec des contreparties, la solution de Vincent Van Peteghem, le ministre des Finances.
Il s’agit d’utiliser une nouvelle méthode (norme WLTP plus moderne) pour calculer les émissions de CO2 des véhicules, l’un des critères de taxation. A titre d’exemple, la taxe pour une BMW X1, le véhicule le plus vendu l’an dernier, passe, pour le modèle essence, de 171 euros par mois l’an dernier à 178 cette année, contre 216 si les choses étaient restées en l’état. L’augmentation devrait se situer, suivant les modèles, entre 5 et 10 %. Il n’y a aucun changement pour les électriques et les hybrides.
Contreparties, écrivions-nous ? D’une part, il y a une réforme, au profit de l’utilisateur, du système de tiers payant d’application dans certaines entreprises pour l’abonnement de train domicile-travail. D’autre part, l’exonération fiscale de l’indemnité vélo va être portée de 2.500 à 3.500 euros. Enfin, le troisième plan anti-fraude du ministre des Finances verra bien le jour, mais sans l’élargissement de la disposition anti-abus.
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