En Belgique, le secteur du transport aérien bénéficie d’exonérations fiscales injustifiées qui, si rien n’est fait, augmenteront de 37 % au cours des trois prochaines années. C’est ce que révèle la nouvelle étude de la fédération européenne Transport & Environment (T&E).
La Belgique a perdu 700 millions d’euros de recettes fiscales l’année dernière, en raison des très faibles niveaux de taxation du secteur aérien. Il n’y a pas de taxe sur le kérosène, les taxes sur les billets d’avion et la TVA sont faibles. Enfin, comme les autres pays de l’UE, la Belgique est concernée par les quotas carbone qui touchent seulement les vols intra-européens et pas ceux en provenance ou à destination d’un pays hors-UE. Au niveau européen, le total des pertes s’élève à 34 milliards d’euros en 2022.
“En ne taxant pas le secteur aérien à la mesure de ses émissions, la Belgique se prive de moyens budgétaires dont elle a cruellement besoin pour décarboner les transports”, explique Pierre Courbe, chargé de mission Mobilité chez Canopea. “Les compagnies aériennes frôlent des profits records, tout en brûlant tranquillement des carburants fossiles… Ceci dans un contexte d’urgence climatique absolue… Il est grand temps relever les tarifs de la taxe sur les billets d’avions, dont la valeur actuelle est proche du prix d’un sandwich à l’aéroport.
Hausse de la TVA sur les billets
Ce déficit fiscal pourrait continuer à augmenter si aucune mersure n’est prise. Dans le cas où le secteur continue de se développer, les recettes fiscales potentielles non perçues pourraient alors atteindre 950 millions d’euros, selon T&E.
L’étude préconise d’appliquer une taxe sur le kérosène, et un taux de TVA de 20 % sur les billets ainsi que d’étendre le marché du carbone pour l’aviation à tous les vols au départ de l’Espace Economique Européen (EEE) afin de combler le déficit fiscal.
“Une taxe n’est pas une punition. C’est un moyen de faire contribuer ceux qui profitent du manque de régulation de l’aviation, en particulier les plus aisés qui ont l’habitude de voler très souvent”, souligne Naomi Cambien, chargée de mission Mobilité chez BBL. “Une tarification équitable de l’aviation profitera aux citoyens et au secteur de la mobilité à long terme, en augmentant la capacité des gouvernements à financer la transition vers des modes de transport propres, par exemple un réseau qualitatif de trains de nuit.”
