Une circulaire clarifie l’avantage fiscal pour le travail de nuit et en équipes, évitant à des milliers d’entreprises d’en perdre le bénéfice.
Le ministre des Finances Jan Jambon a signé une circulaire visant à préciser les modalités de l’avantage fiscal accordé aux entreprises recourant au travail en équipes ou de nuit. Environ 19.000 entreprises sont concernées, selon Le Soir, qui révèle l’information.
Un coup de pouce fiscal préservé
L’avantage fiscal permet aux employeurs de conserver une partie du salaire brut de leurs travailleurs sans devoir la reverser à l’État. Un mécanisme en place depuis plusieurs années, qui vise à alléger les charges des entreprises fortement consommatrices de main-d’œuvre. En moyenne, celles-ci économisent ainsi jusqu’à 100.000 euros par an.
Mais en 2024, la Cour constitutionnelle a rappelé que le texte devait être appliqué de manière stricte : les équipes doivent avoir une charge de travail équivalente et un nombre identique de travailleurs. Une exigence qui aurait rendu l’avantage inapplicable dans la quasi-totalité des cas, selon un expert de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB).
Une interprétation plus souple avec l’appui des employeurs
Pour répondre à cet écueil, le cabinet Jambon a élaboré une circulaire en collaboration avec les fédérations patronales, dans le but d’éclaircir les conditions d’octroi de l’allègement fiscal et de maintenir son accessibilité.
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Le gouvernement prévoit en outre d’instaurer, à terme, un régime définitif pour stabiliser ce dispositif.