Dans sa chasse aux milliards, le gouvernement va-t-il (encore) resserrer l’étau autour des sociétés de management ? Le ministre du Budegt (CD&V) Vincent Van Peteghem fait en tout cas du sujet une priorité, dénonçant une utilisation parfois abusive du passage en société, dans ce qui ressemble un brin à de la propagande politique.
Les indépendants doivent-ils à nouveau s’inquiéter ? Une chose est sûre : discussions budgétaires obligent, la question des sociétés de management revient au cœur de l’agenda politique. Le ministre du Budget (CD&V) s’est emparé du dossier, multipliant les interventions médiatiques. “Nous devons mettre un terme à l’utilisation croissante des sociétés de management”, déclarait-il le week-end dernier dans les colonnes du Standaard.
Une vision réductrice
En quelques années, le nombre d’indépendants ayant choisi d’exercer leur profession via une société a en effet littéralement explosé : on compterait aujourd’hui plus de 50.000 sociétés individuelles. Ce succès tient à la structure même du dispositif : il permet à un professionnel d’exercer son activité non plus en tant que personne physique, mais via une entité juridique qui facture ses prestations de gestion ou de conseil à d’autres entreprises. But de la manœuvre : réduire la facture fiscale. Les dirigeants de ces sociétés supportent ainsi une pression fiscale souvent inférieure à celle d’un salarié imposé à 50 % ou plus.
A ceci près que cette vision ‘avantage fiscal’ dénoncée par Vincent Van Peteghem est partielle, voire réductrice. La gestion d’une société de management, rappelons-le, entraîne des frais fixes, à commencer par le recours quasi indispensable à un expert-comptable. Par ailleurs, contrairement au salarié, un dirigeant de société de management n’a pas droit à une pension ni à des congés payés. Etc. Bref, l’attrait fiscal du passage en société doit être relativisé face à ces contraintes concrètes.
Des mesures déjà annoncées
Par ailleurs, deux mesures phares visant à décourager le passage en société figurent déjà dans l’accord de coalition et entreront en vigueur dès l’an prochain. Pour continuer à bénéficier du taux réduit de 20 % à l’impôt des sociétés sur la première tranche de 100.000 euros de bénéfices, les dirigeants devront désormais se verser une rémunération annuelle d’au moins 50.000 euros, contre 45.000 euros aujourd’hui. Un montant désormais indexé chaque année.
La seconde mesure concerne directement les avantages en nature, les fameux ATN (voiture de société, frais de bureau, partie du logement familial, ordinateur portable, abonnement internet…), dont la valeur forfaitaire reste généralement inférieure à leur coût réel, ce qui réduit sensiblement la charge fiscale. Ces ATN ne pourront plus représenter plus de 20 % du salaire brut annuel. Ils seront donc plafonnés à 10.000 euros, soit un cinquième de la rémunération imposable fixée à 50.000 euros.
Posture politique
Doit-on dès lors s’attendre à de nouvelles mesures ? Rien n’est jamais impossible, bien sûr. Frustré de ne pas avoir pu faire adopter sa grande réforme fiscale lorsqu’il était ministre des Finances, Vincent Van Peteghem semble aujourd’hui chercher à s’affirmer politiquement en s’attaquant à la niche fiscale des sociétés individuelles. Et ce, tout en donnant une aile gauche au CD&V.
Dans un contexte où la pression budgétaire ne cesse de croître, les sociétés de management apparaissent donc comme la victime toute trouvée. Perçues comme un symbole d’optimisation fiscale, elles pourraient ainsi devenir pour le ministre du Budget un nouveau cheval de bataille, à l’image du bon d’État qui avait contribué à renforcer son image auprès des électeurs.