Dans sa chasse aux milliards, le gouvernement va-t-il (encore) resserrer l’étau autour des sociétés de management ? Le ministre du Budget (CD&V) Vincent Van Peteghem fait en tout cas du sujet une priorité, dénonçant une utilisation parfois abusive du passage en société, dans ce qui ressemble plus à une posture politique qu’à autre chose.
Les indépendants doivent-ils à nouveau s’inquiéter ? Une chose est sûre : discussions budgétaires obligent, la question des sociétés de management revient au cœur de l’agenda politique. Et le ministre du Budget (CD&V) Vincent Van Peteghem s’est emparé du dossier, multipliant les interventions médiatiques. “Nous devons mettre un terme à l’utilisation croissante des sociétés de management”, déclarait-il le week-end dernier dans les colonnes du Standaard.
Une vision réductrice
Le nombre d’indépendants (consultant, informaticien…) ayant choisi d’exercer leur profession via une société a en effet littéralement explosé ces dernières années : on compterait aujourd’hui plus de 80.000 sociétés individuelles. Ce succès tient à la structure même du dispositif : il permet à un professionnel d’exercer son activité non plus en tant que personne physique, mais via une entité juridique qui facture ses prestations. But de la manœuvre : réduire la facture fiscale. Les dirigeants de ces sociétés supportent ainsi une pression fiscale à l’impôt des sociétés nettement inférieure à celle d’un salarié. Ils sont taxés à 25 % au lieu de 50 % à l’impôt des personnes physiques.
Le souhait de Vincent Van Peteghem est donc de freiner, voire empêcher, le passage en société. A ceci près que cette vision ‘avantage fiscal’ dénoncée par notre ancien grand argentier est partielle, voire réductrice. Il oublie que la gestion d’une société de management, rappelons-le, entraîne des frais fixes, à commencer par le recours quasi indispensable à un expert-comptable. Par ailleurs, contrairement au salarié, un dirigeant de société de management n’a pas droit à la même couverture sociale ni à des congés payés, et que sa pension sera dérisoire. De quoi relativiser l’attrait fiscal du passage en société.
Des mesures déjà annoncées
Par ailleurs, deux mesures phares visant à décourager le passage en société figurent déjà dans l’accord de coalition et entreront en vigueur dès l’an prochain. Pour continuer à bénéficier du taux réduit de 20 % à l’impôt des sociétés (sur la première tranche de 100.000 euros), les dirigeants devront désormais se verser une rémunération annuelle d’au moins 50.000 euros, contre 45.000 euros aujourd’hui. Montant qui sera par ailleurs indexé chaque année.
La seconde mesure concerne directement les avantages en nature, les fameux ATN (voiture de société, frais de bureau, partie du logement familial, ordinateur portable, abonnement internet…), dont la valeur forfaitaire reste généralement inférieure à leur coût réel, ce qui réduit sensiblement la charge fiscale. Ces ATN ne pourront plus représenter plus de 20 % du salaire brut annuel. Ils seront donc plafonnés à 10.000 euros, soit un cinquième de la rémunération imposable fixée à 50.000 euros.
Comme lors du bon d’Etat
Doit-on dès lors s’attendre à de nouvelles mesures ? Rien n’est jamais impossible, bien sûr. Frustré de ne pas avoir pu faire adopter sa grande réforme fiscale lorsqu’il était ministre des Finances, Vincent Van Peteghem semble aujourd’hui chercher à s’affirmer politiquement en s’attaquant à la niche fiscale des sociétés individuelles. Et ce, tout en flattant un électorat du CD&V qui glisse à gauche.
Dans un contexte de forte pression budgétaire, les sociétés de management apparaissent comme la cible idéale. L’entrepreneur qui choisit de passer du statut d’indépendant, lourdement taxé à l’impôt des personnes physiques, à celui de dirigeant d’une société, est aussitôt soupçonné d’agir par pur intérêt fiscal, uniquement pour échapper à une charge d’impôt jugée légitime pour tout citoyen. Assimilées à un symbole d’optimisation, les sociétés de management pourraient donc bien devenir le nouveau cheval de bataille de Vincent Van Peteghem, après le succès politique du bon d’État auprès des électeurs.