Siegfried Bracke au Conseil d’État pour conserver ses primes

L’ancien président de la Chambre, Siegfried Bracke (N-VA) se tourne vers le Conseil d’État contre la retenue de son allocation de pension supplémentaire.

Le recours au Conseil d’Etat de Siegfried Bracke est révélé ce vendredi par les médias du groupe Mediahuis. L’affaire a été révélée en mars 2023, lorsqu’il est apparu que de hauts-fonctionnaires et anciens présidents de la Chambre bénéficiaient de suppléments de pensions au-dessus du plafond légal. Le Bureau de la Chambre a décidé de suspendre le versement d’indemnités de retraite à certains de ceux-ci et demandé aux parties impliquées de retourner ces suppléments.

En ce qui concerne M. Bracke il s’agissait de 126.000 euros de primes. Son ancien président, Herman De Croo (Open VLD) a rapidement remboursé 210.000 euros, ce que M. Bracke a,lui, toujours refusé de faire. Il n’y a rien d'”opaque” ni d'”illégal” dans ce système, a-t-il assuré.
Il est possible que la procédure entamée par le nationaliste flamand aboutisse en sa faveur, car deux autres hauts-fonctionnaires de la Chambre ont déjà eu gain de cause.
Le juge avait estimé dans leur cas que le service fédéral des pensions ne pouvait pas simplement réduire leur retraite. Tant que l’affaire n’est pas jugée sur le fond, le SPF doit continuer à verser ces allocations.
“Je ne me fais pas d’illusion, ils ne sont pas les plus rapides au monde. Cela va encore prendre du temps avant d’en voir les effets. Mais je suis convaincu du résultat. La Chambre a commis une série interminable d’erreurs et violé bon nombre de principes légaux“,a assuré l’ex-président.