La Commission européenne va examiner la réforme belge des pensions une fois que le gouvernement fédéral aura introduit une demande de versement de la première enveloppe d’aide dans le cadre du plan de relance européen. C’est ce qu’a indiqué une porte-parole de l’exécutif européen lundi après l’annonce de la réforme.
La conclusion d’un accord sur la réforme des pensions représente une étape importante que la Belgique devait franchir pour pouvoir demander une première tranche de financement du plan de relance, d’une valeur de quelque 847 millions d’euros. Le secrétaire d’État Thomas Dermine (PS) a confirmé lundi matin que la Belgique avait désormais l’intention de demander le paiement “dans les plus brefs délais”.
“La Commission évaluera le franchissement de cette étape une fois que la Belgique aura soumis sa première demande de déboursement”, a déclaré une porte-parole de la Commission. Une fois la demande soumise, l’institution européenne disposera de deux mois pour transmettre son évaluation préliminaire à un comité consultatif économique, qui a ensuite un mois pour formuler des commentaires. C’est alors que la Commission décidera de débloquer – ou non – les fonds.
Un total de 4,5 milliards d’euros
Cela fait plusieurs années que la Commission européenne, chargée d’allouer les financements européens, enjoint la Belgique de prendre des mesures pour rendre le système des pensions plus viable. La secrétaire d’Etat au Budget Alexia Bertrand (Open-Vld) a mentionné dans la presse un effort à fournir de 1 à 1,2 million d’euros, même si la Commission elle-même n’a jamais formellement chiffré l’objectif. Elle s’est contentée d’appeler à améliorer la viabilité du système, à encourager les travailleurs à rester plus longtemps sur le marché de l’emploi, à renforcer la solidarité du système de retraite et à faire converger les différents systèmes de pension.
La Belgique espère obtenir un total de 4,5 milliards d’euros du plan de relance adopté dans le sillage de la pandémie de Covid-19 pour aider les Etats membres à relancer leurs économies. En contrepartie, les pays doivent présenter un plan de réformes et d’investissements. Le plan de la Belgique avait été l’un des premiers à obtenir le feu vert européen, après quoi le pays avait obtenu un préfinancement de 770 millions d’euros à l’été 2021. Les choses s’étaient enlisées ensuite. Un premier accord sur les pensions l’été dernier n’avait pas satisfait la Commission européenne, qui jugeait la réforme trop coûteuse.
