L’État belge, la Flandre et Bruxelles sommés de réduire leurs émissions de GES

La cour d’appel de Bruxelles a rendu jeudi un arrêt dans lequel elle indique que l’État belge, la Région flamande et la Région bruxelloise ont violé deux articles de la commission de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et commis une faute en n’ayant pas suffisamment réduit les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la Belgique en 2020.

La cour d’appel enjoint l’État belge, la Région flamande et la Région bruxelloise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55% en 2030. Aucune violation ou faute n’a toutefois pu être imputée à l’encontre de la Région wallonne compte tenu des résultats engrangés en 2020 et des mesures prises à l’horizon 2030.