Plusieurs avis juridiques questionnent la légitimité et la légalité de certaines primes accordées aux membres du personnel du Comité R, l’organe de contrôle des services de renseignement, rapporte Le Soir jeudi, après avoir consulté ces documents.
Depuis 2021, le Comité R se penche sur diverses primes accordées irrégulièrement aux membres de son personnel. Un cabinet d’avocats a été mandaté pour analyser la situation en détail et a fourni plusieurs avis juridiques. L’analyse révèle qu’une dizaine de primes sont illégales. Certaines de ces primes, en principe accordées pour des périodes de six mois, ont été perçues pendant plusieurs années par certains membres du personnel et jusqu’à 11 ans, 14 ans voire 17 ans. Les primes questionnées sont aujourd’hui toujours versées.
Un second cabinet d’avocats a également été consulté et nuance les avis tranchants rendus par le premier. Il serait, selon eux, possible de maintenir certaines primes pour autant que leur octroi soit correctement motivé et que les tâches y afférentes soient effectivement prestées.
L’auditorat du travail de Bruxelles s’est vu communiquer les pièces et a ouvert un dossier en ce qui concerne ces primes irrégulières, ajoute Le Soir. Le porte-parole de l’auditorat bruxellois Fabrizio Antioco ne souhaite ni infirmer ni confirmer cette information au quotidien.
