Ce ne sont plus des fuites, mais un torrent. La dernière en date concerne les pensions et s’est déversée dans L’Echo et De Tijd. L’information principale ? Les conditions d’accès à la pension sont durcies, mais de manière plus progressive.
Après la fiscalité, c’est au tour des pensions. La dernière super-note de Bart De Wever édulcore quelque peu la précédente version. Pourtant, l’enjeu reste le même. Le coût du vieillissement est un boulet au pied des finances publiques. Les pensions, en particulier, représentaient en 2023 pas moins de 11,2% du PIB. En 2050, elles pèseront 13,3%, selon les dernières évaluations du Bureau du Plan. À la grosse louche, cela représente un coût de 80 milliards d’euros par an.
Pour y remédier, le formateur, Bart De Wever, durcit les conditions d’accès à la pension et à la retraite anticipée, et il baisse les avantages liés à la pension des fonctionnaires. De sorte d’harmoniser les statuts. Mais cela se fera plus progressivement qu’auparavant : comme pour la baisse de la pression fiscale sur le travail, la plupart des mesures n’interviendraient pas avant 2027.
Pour l’accès à la pension, l’intention est toujours de ne plus compter certaines “périodes assimilées” dans le calcul d’une durée de carrière. La prépension, le chômage de longue durée et les emplois d’insertion ne seront plus pris en compte si ces périodes représentent plus de 20% de la carrière. Sauf que ce changement devait avoir lieu à partir de 2025. Maintenant, la super-note parle de 2033. Une limite de 50% sera toutefois fixée dès 2027.
Pour l’accès à une pension anticipée, il y a un assouplissement. Les personnes qui ont 60 ans pourront accéder à une retraite anticipée pour autant qu’ils justifient 42 années de carrière plutôt que 44 ans actuellement. Mais, détail important, il faut avoir travaillé au moins 234 jours par an.
Pour l’accès à la pension minimum, il est toujours question de pouvoir justifier 30 de carrière (156 jours de travail effectif par an), comme dans la précédente version.
Pension des fonctionnaires
Les pensions des fonctionnaires sont plus avantagées que celles des autres statuts. L’Arizona entend corriger le tir. Ainsi, pour un employé et un indépendant, le calcul du montant de la pension légale est fixé sur l’ensemble de la carrière (45 ans). Pour les fonctionnaires, on prend en compte le salaire moyen des 10 dernières années de la carrière. À partir de 2027, on rajoutera une année par an pour atteindre 45 ans en 2062.
Le tantième préférentiel et le coefficient d’augmentation seront respectivement supprimé et réduit, mais moins rapidement que dans la précédente super-note. Le premier permettait à un fonctionnaire de pouvoir partir à la pension avant d’atteindre 45 ans de carrière. Ce sera fini à partir de 2027. Le second permettait d’augmenter la pension des fonctionnaires. Le coefficient sera ramené à 1 à partir de 2027, avec une seule exception : les enseignants. Ils pourront compter sur ce coefficient encore jusqu’à 2032.
L’âge de la retraite des militaires (56 ans) et du personnel de la SNCB (55 ans) sera relevé d’1 an chaque année à partir de 2027 pour progressivement s’aligner sur les autres statuts.
L’Arizona veut créer le malus pension : tout travailleur qui prendrait sa retraite avant l’âge légal en ne pouvant justifier 35 années de carrière (au moins 156 jours par an) verra le montant de sa pension raboté, dès 2026 : le malus sera de 2% par année à partir de 2026, puis 4% à partir de 2030 et enfin de 5% à partir de 2040.
Ce malus sera appliqué inversement pour le bonus pension. Avec le même pourcentage par année. Il remplacera le bonus pension introduit par la Vivaldi.
Pension complémentaire
La taxe sur les pensions complémentaires passerait de 2 à 4% pour tout montant supérieur à 100.000 euros.
Une pension complémentaire serait introduite pour les fonctionnaires statutaires dès que leur pension convergera vers les contractuels.
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