La Cour constitutionnelle valide la taxe ‘avions’

La Cour constitutionnelle a rejeté, dans un arrêt rendu jeudi, les recours introduits contre la taxe sur le départ des passagers à partir d’un aéroport belge.

Selon la Cour, la loi réalise un juste équilibre entre la liberté d’entreprendre et le droit à la protection d’un environnement sain.

Depuis le 1er avril, chaque passager aérien embarquant depuis un aéroport belge doit payer une taxe, allant de 2 à 10 euros en fonction de la destination de son vol. La taxe la plus élevée est destinée aux vols de plus courte distance (moins de 500 km), l’idée étant de pousser les voyageurs à opter pour une alternative plus écologique que l’avion pour se rendre, par exemple, à Paris, Londres ou Amsterdam.

Les recours avaient été introduits par la compagnie aérienne Ryanair et de la Fédération belge d’aviation.