La Chambre valide le nouveau mécanisme de soutien évitant les surprofits des parcs éoliens

La Chambre a adopté jeudi en séance plénière un projet de loi qui renouvelle le mécanisme de soutien qui couvre les cinq derniers parcs éoliens ouverts. S’ils reçoivent actuellement un soutien, ces parcs éoliens devront rembourser une partie de leurs gains lorsque les prix de l’énergie seront élevés.

Le nouveau mécanisme de soutien opère dans deux directions. D’une part, les pouvoirs publics soutiennent les parcs lorsque les prix sont très bas et qu’ils ne sont plus rentables, par exemple lorsque la production d’électricité est trop importante et qu’il faut mettre à l’arrêt des éoliennes. D’autre part, lorsque les prix dépassent un certain seuil et que les parcs réalisent des surprofits, ces gains seront immédiatement versés à l’État.

Les quatre parcs éoliens les plus anciens de la première zone ont reçu un montant de soutien fixe, indépendant des prix du marché. Le nouveau règlement est donc applicable aux cinq derniers parcs éoliens ouverts, qui disposent d’un mécanisme de soutien variable basé sur le prix de référence fixé pour l’électricité, le “LCOE”.

Le projet de loi a été adopté majorité contre opposition. Les Engagés se sont abstenus.