Investir dans la défense et préciser la taxation des plus-values: l’Arizona renégocie des pans entiers de son accord 

Le manque de précision de la déclaration gouvernementale, l’ardoise qui s’alourdit et le basculement géopolitique forcent déjà le Premier ministre, Bart De Wever, à de nouveaux arrangements. Qui ne vont pas sans tensions, maîtrisées jusqu’ici.

La législature ne sera pas un long fleuve tranquille pour l’Arizona fédérale de Bart De Wever. Ce n’est d’ailleurs plus le cas pour aucun gouvernement, les multiples défis de notre époque imposant de sauter d’une crise à l’autre, dans un contexte budgétaire difficile. 

Plusieurs dossiers remettent la pression sur les cinq partenaires (N-VA, MR, Engagés, CD&V et Vooruit). À commencer par la nécessité d’investir massivement dans la défense face à la menace russe. Le rappel à l’ordre européen vaut pour tous les pays et notre pays fait figure de mauvais élève de la classe. 

Le plan Francken est prêt 

Le ministre de la Défense, Theo Francken (N-VA), est particulièrement volontariste sur le sujet. Il dispose depuis jeudi d’un plan pour accélérer la cadence. Alors que l’accord de gouvernement prévoyait d’atteindre les 2% du PIB en 2029, il est désormais question d’y arriver… dès cette année. 

On parle de 17,2 milliards sur la législature, selon le ministre du Budget, Vincent Van Peteghem (CD&V). C’est un montant considérable quand on sait la difficulté éprouvée à réaliser l’effort de quelque 26 milliards nécessaire avant ce basculement.  

L’objectif politique semble partagé. Des moyens existent, comme un fonds défense nourrit par la vente de participations, les intérêts des avoirs russes gelés, voire la possibilité… de creuser davantage l’endettement, offerte par la Commission européenne. Des bras de fer ont également eu lieu en coulisses au sujet de certaines dépenses, sociales notamment, mais l’aile “gauche” du gouvernement (Vooruit, mais aussi CD&V et Engagés) a déjà fait savoir au parlement qu’il n’en était pas question. 

Deadline: idéalement ce week-end ou la semaine prochaine, selon certains ministres. Le plan de réformes pluriannuel doit être présenté à l’Europe le 18 mars, le budget finalisé d’ici avril, tandis que le prochain sommet de l’OTAN est prévu au début de l’été. 

Affiner les plus-values 

La taxation des plus-values revient elle aussi sur la table. Ce brûlot avait menacé à plusieurs reprises de faire vaciller l’Arizona lors des négociations. Il est notamment question de cette fameuse exemption pour les détenteurs d’actions depuis plus de dix ans, qui se serait trouvée dans un complément plus ou moins secret à l’accord de gouvernement. La question n’a jamais été vraiment tranchée, même si Bart De Wever était plutôt de l’avis du président du MR, Goerges-Louis Bouchez.

Le CD&V propose désormais une autre approche. Il ne souhaite pas de mesures supplémentaires pour ceux qui conservent leurs actions pendant dix ans, comme l’a indiqué Vincent Van Peteghem dans une interview avec De Tijd/L’Echo. Cependant, il vise le même objectif via une exonération de base plus élevée. Le CD&V propose désormais d’exonérer les plus-values sur actions jusqu’à 20 000 euros. 

Concernant les actions des entrepreneurs, précise le quotidien, le CD&V adopte une ligne plus conciliante. Il n’est pas souhaitable qu’une personne détenant 19% d’une entreprise soit traitée fiscalement de manière totalement différente de quelqu’un avec 20%. Cette approche plaira sans doute au MR, mais pas à Vooruit, qui ne souhaite plus modifier l’accord. 

Bref, cela pourrait encore se crisper sur le sujet. 

De façon plus générale aussi, d’ailleurs: d’autres sujets sont sur la table et le CD&V a déjà demandé des compensations, notamment par rapport au sursaut en matière de défense. 

C’est, l’air de rien, des pans entiers de l’accord que l’on renégocie en coulisses.