Un rapport du Conseil supérieur des finances (CSF) identifie des disparités significatives de pression fiscale entre les revenus du travail et ceux du capital, ce qui encourage certains travailleurs indépendants et dirigeants d’entreprise à passer en société pour bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse.
En Belgique, cette différence de pression fiscale entre le travail et le capital est même plus prononcée que dans la plupart des pays de l’OCDE, note le rapport repris par La Libre Belgique. Le CSF rappelle que sur la période 2000-2022, l’écart entre les tarifs d’imposition du travail et ceux appliqués aux sociétés a grimpé de 35 % en Belgique, contre 22 % en moyenne dans les pays de l’OCDE.
Sur la base de chiffres du service d’études du SPF Finances pour l’exercice 2024 (revenus 2023), la pression fiscale atteint très vite 50 % pour les indépendants et même 55 % pour les salariés avec un bon niveau de revenus. Les chefs d’entreprises qui se rémunèrent faiblement mais complètent via dividendes ou la réserve de liquidation se voient imposés aux alentours de 30-35 %.
Le CSF recommande de réduire l’incitation à passer en société et à harmoniser la pression fiscale. “La disparité de fiscalité par forme juridique crée un biais qui, à long terme, affaiblit la base de recettes fiscales et réduit les cotisations sociales. La Belgique pourrait ainsi envisager de réduire cet écart en ajustant la taxation des revenus d’entreprise pour se rapprocher de la fiscalité applicable aux revenus du travail”, recommande le rapport.
