Des jours de congés légaux en trop? Reportez-les à 2025!

C’est un peu la question que tout le monde se pose: puis-je reporter mes jours de vacances à l’année prochaine? Cette année, la réponse pourrait bien vous surprendre…

Chaque année, des milliers de travailleurs s’interrogent. Et chaque année, la réponse est la même pour tout le monde: non, il est interdit de reporter à l’année suivante les jours de congés légaux non épuisés. Mais ce sempiternel discours va désormais changer. Si d’ici la fin du mois de décembre, vous êtes dans l’impossibilité de prendre votre solde de jours de vacances, vous pourrez désormais les reporter à 2025. Sous certaines conditions…

La règle générale: pas de report!

Prendre tous ses congés au cours de l’année reste le principe de base. Le travailleur ne peut ni les reporter à plus tard ni faire abandon des vacances auxquelles il a droit. Les employeurs risquent des sanctions s’ils n’accordent pas les vacances légales à temps. L’inverse est vrai aussi: il est interdit de prendre de façon anticipée les vacances de l’année suivante.

Si par contre, le travailleur se trouve en incapacité de travail pour maladie ou accident, et qu’il ne parvient pas à prendre ces fameux congés, alors l’employeur doit payer à l’employé son pécule de vacances au plus tard le 31 décembre. Le travailleur perd néanmoins définitivement les jours de congés légaux qu’il n’a pas pu prendre.

En 2024, des exceptions deviennent la règle

Mais pour se conformer à la législation européenne, de nouvelles règles de report et de transfert des jours de vacances sont entrées en vigueur cette année. Et pour cause : « le droit aux vacances annuelles doit permettre au travailleur de se reposer et de disposer d’une période de détente et de loisirs », précise Partena Professional. Or, dans certains cas, le travailleur se trouve dans l’impossibilité de profiter pleinement de ses congés. Que faire à ce moment-là? Payer les employés? Leur faire perdre définitivement leurs jours de congés? Autoriser un report exceptionnel?

La nouvelle règle est la suivante: le travailleur est incapable de prendre tous ses jours de congés légaux suite à une ou plusieurs suspensions de son contrat? Il pourra alors les reporter pendant une période de 24 mois maximum.

Qui est concerné?

La loi énumère de manière exhaustive les motifs de suspension possibles:

• Accident de travail ou maladie professionnelle;
• Accident ou maladie de droit commun;
• Repos de maternité;
• Repos de maternité converti (pour le père ou la co-mère);
• Congé prophylactique (interruption du travail suite à une mesure prophylactique lorsque le travailleur est entré en contact avec une personne atteinte d’une maladie contagieuse);
• Congé de naissance;
• Congé d’adoption;
• Congé d’accueil;
• Congé parental d’accueil.

Quid des pécules de vacances?

Qui dit congés légaux, dit congés payés. Dans ce cas-ci, le salaire pour les jours de vacances reportés sera payé anticipativement durant l’année de vacances au cours de laquelle les vacances n’ont pas été prises. Ainsi, lorsque le travailleur prendra ses jours de vacances reportés au cours de cette période, ceux-ci ne seront pas payés.

Et si on change d’employeur entre-temps?

Vous souhaitez reporter vos jours de congés légaux, mais vous avez démissionné et changé de boulot entre-temps? Pas de panique: le travailleur peut prendre les jours reportés chez un employeur différent. Il ne doit pas obligatoirement les « prester » auprès de celui avec lequel il était lié par un contrat de travail au moment de la suspension.

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