Le montant annuel pourrait atteindre 5 millions d’euros au total
Le conseil des ministres a approuvé vendredi le mécanisme de versement des moyens dégagés par la cotisation de 0,625% due par les entreprises actives dans des secteurs confrontés à un important problème d’absentéisme pour cause de maladie, annonce le ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne dans un communiqué.
Depuis le deuxième trimestre 2023, les employeurs dont les salariés affichent un taux moyen de malades de longue durée important sont redevables d’une cotisation. Sur la base des chiffres de la première perception trimestrielle, le montant annuel pourrait atteindre 5 millions d’euros au total, selon le ministre. L’ONSS (Office national de sécurité sociale) est chargé de collecter la cotisation de responsabilité auprès des employeurs.
Le Fonds de sécurité d’existence du secteur concerné est responsable de la gestion de ces fonds. La somme des contributions trimestrielles sera communiquée annuellement aux fonds sectoriels respectifs, dès le 15 février 2024. Mais, pour bénéficier d’un budget effectif, la (sous-)commission paritaire concernée va devoir conclure une convention collective de travail CCT reprenant les mesures qu’elle envisage de prendre.
Les cinq secteurs qui comptent le plus d’absentéisme sont actuellement la commission paritaire des établissements et services de santé, qui comprend notamment les hôpitaux, les maisons de repos et les soins à domicile ; la commission paritaire du secteur des titres-services ; les sous-commissions paritaires des établissements et services d’éducation et d’hébergement ; la commission paritaire des services de sécurité et/ou de surveillance et, enfin, la commission paritaire de la construction.
