L’arrêté royal portant création du Comité d’étude sur les investissements publics, en tant que nouvelle section du Conseil supérieur des finances, a été publié au Moniteur belge, annoncent le vice-Premier ministre et ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) et le secrétaire d’État à la Relance et aux Investissements stratégiques Thomas Dermine (PS).
Ce Comité centralisera l’expertise en matière d’investissements publics au niveau fédéral et conseillera le gouvernement dans la conduite de sa politique d’investissement.
Plusieurs études menées par des organisations internationales telles que l’OCDE ou la Banque mondiale ont montré qu’une bonne gestion des investissements publics permet de mieux allouer les ressources publiques et de combler le déficit d’investissement dans certains secteurs-clés.
Le comité publiera régulièrement des rapports et pourra préparer des avis de sa propre initiative ou à la demande du gouvernement. En outre, le Comité d’étude invitera également les Régions et les Communautés à un dialogue technique afin de contribuer à l’efficacité et à l’efficience de l’investissement public entre les entités.
Un budget de 200.000 euros en 2023 et de 300.000 euros en 2024 est mis à disposition pour le Comité d’étude. Les budgets de la prochaine législature seront déterminés à l’issue d’une première évaluation. L’organisme a été placé sous la tutelle du Conseil supérieur des finances, compte tenu de son statut indépendant et des liens évidents avec la section Besoins de Financement.
Dans les prochaines semaines, le Comité d’étude commencera à recruter un secrétariat central. Au cours de sa première année de fonctionnement, ce secrétariat recevra également un soutien de la Commission européenne pour établir et mettre en œuvre un programme de travail en collaboration avec des experts internationaux. Un premier rapport devrait être disponible d’ici la fin de l’année 2023.
