Le conseil des ministres a approuvé vendredi le projet de loi qui permettra aux travailleurs du sexe de bénéficier d’un contrat de travail, ont annoncé les ministres du Travail, de la Justice et des Affaires sociales, Pierre-Yves Dermagne, Vincent Van Quickenborne et Frank Vandenbroucke.
Ce projet de loi suit la décriminalisation de la prostitution approuvée l’an dernier. Il garantira à ces travailleurs -essentiellement des femmes- de bénéficier d’une couverture sociale et d’exercer leur activité dans des règles qui organisent par exemple le temps de travail ou la rémunération.
Des balises “intransgressibles” ont été posées pour la conclusion d’un contrat de travail. Il est ainsi prévu que l’employeur doit présenter un casier judiciaire et disposer d’un siège social ou d’exploitation en Belgique, garantir un environnement sécurisé et respecter les libertés de celles et ceux dont il organise le travail. Les travailleurs auront le droit de refuser des clients ou des actes sexuels spécifiques sans que ce refus constitue un motif de licenciement. Tout travailleur aura aussi le droit d’interrompre ou de mettre un terme à une pratique. A tout moment, il pourra s’arrêter de travailler, sans préavis.
Le proxénétisme, interdit!
L’employeur sera dans l’obligation de garantir la disponibilité permanente d’une personne de référence. Cette personne sera disponible pendant toute la durée de la prestation. L’employeur sera également chargé de veiller à ce que chaque pièce de l’établissement où est effectué le travail du sexe soit équipée d’un bouton d’urgence.
Le proxénétisme demeure interdit. Si une personne emploie des travailleurs du sexe hors du cadre légal, elle pourra toujours être poursuivie.
Le texte sera soumis pour avis à différentes instances (partenaires sociaux, Conseil de l’Egalité des Chances entre les Hommes et les Femmes, Service d’Information et de Recherche Sociale -SIRS, etc. ). Il sera réexaminé sur la base des différents avis avant une approbation définitive.
