Argent noir : vers une nouvelle amnistie fiscale ?

Politiquement, le principe n’est pas (encore) acquis. Mais l’idée est visiblement dans l’air. Le scénario d’une éventuelle nouvelle amnistie fiscale serait sur la table des négociateurs de l’Arizona.

Une nouvelle amnistie fiscale se profile-t-elle à l’horizon ? L’Echo évoque, ce jeudi, la piste. Selon le quotidien économique, les négociateurs de l’Arizona examineraient la possibilité d’une nouvelle régularisation fiscale, qui “pourrait rapporter entre 70 et 80 millions d’euros”. De quoi amadouer le MR ? Qui accepterait en échange une taxation des plus-values, alors que Georges-Louis Bouchez a promis qu’il n’y aurait pas de nouveaux impôts, et que la pression fiscale diminuerait.

Trou budgétaire

Bien sûr, rien n’est fait. Pardonner les fraudeurs est un sujet politiquement sensible. Mais l’ampleur du trou budgétaire rend la mesure possible. Lancée juste après la naissance du deuxième gouvernement Verhofstadt, contraint lui aussi de trouver de l’argent pour boucler un budget à l’équilibre, la première DLU de 2004 avait rapporté près de 500 millions d’euros. Un succès qui a conduit à mettre en place ensuite plusieurs autres opérations de régularisation : DLU bis, DLU ter et DLU quater, laquelle s’est terminée le 31 décembre 2023. Résultat ? En vingt ans, ces amnisties fiscales successives ont permis aux contribuables indélicats de régulariser plus de 10 milliards d’euros, et de faire rentrer près de quatre milliards de recettes fiscales supplémentaires dans les caisses de l’Etat. 

On comprend donc les négociateurs de l’Arizona. De tels chiffres ont de quoi faire réfléchir. Surtout en période de vaches maigres. D’autant que, malgré ces différentes campagnes de régularisation, le patrimoine non déclaré des Belges serait encore très important. Selon un rapport de la Cour des comptes publié en 2021, environ 40 milliards d’euros d’argent noir dormiraient encore dans l’ombre. C’est dire si un nouveau grand pardon, bien ficelé, ferait le plus grand bien au budget de l’Etat.

Quelles conditions ?

Bien ficelé ? Si le scénario se concrétise, il faudra effectivement voir à quoi ressemblera cette nouvelle occasion de rentrer dans le rang sur le plan fiscal. On n’appâte pas les mouches avec du vinaigre. Outre la pénalité appliquée aux capitaux “blanchis”, son succès dépendra des modalités pratiques offertes aux contribuables qui ont fraudé et qui souhaitent se repentir. 

Tous les types de revenus (mobiliers, immobiliers, professionnels, droits de succession…) seront-ils couverts par la procédure ? Sera-t-il possible de régulariser n’importe quel revenu ou capital sans devoir justifier son origine sur le plan fiscal ? Cette nouvelle amnistie sera-t-elle accompagnée d’une véritable sécurité sur le plan pénal ? Etc. Ce n’est qu’à ces conditions qu’une éventuelle nouvelle procédure de régularisation fiscale, simple et intéressante sur le plan financier, aura de quoi être attractive pour les candidats au pardon, et ainsi rencontrer le succès escompté par l’Etat.