Faute d’accord sur les voitures de société, jusqu’à 50 euros de plus par mois pour les travailleurs

La rémunération de centaines de milliers de travailleurs devra être ajustée en février en raison du blocage dans les négociations autour de la taxe sur les voitures de société. Un accord ne devrait être atteint qu’au plus tôt la semaine prochaine. En attendant, les travailleurs disposant d’une voiture de société devront payer plus pour leur avantage de toute nature (ATN).

Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a mis sur la table une proposition de loi pour alléger les frais que les salariés doivent payer chaque mois, via l’avantage de toute nature, pour leur véhicule de société.  

Les travailleurs qui ont à disposition une voiture de société diesel ou essence devront payer davantage d’impôts cette année. Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), a mis une proposition sur la table pour atténuer cette charge fiscale, mais il existe encore des divergences à ce sujet au sein du gouvernement fédéral. Selon le journal De Standaard, un accord devrait être conclu au plus tôt vendredi prochain, ce qui sera trop tard pour calculer correctement les salaires de janvier de centaines de milliers de travailleurs. 

Pourquoi l’avantage de toute nature augmente-t-il autant cette année?  

Toute personne qui dispose d’une voiture de société et qui l’utilise aussi pour ses déplacements privés bénéficie d’un avantage de toute nature (ATN) sur lequel elle est imposée. Les voitures de société thermique coûtent dorénavant plus cher à leur bénéficiaire. L’avantage de toute nature (ATN) est en effet calculé en fonction des émissions moyennes de CO2 des voitures nouvellement immatriculées chaque année. Plus les émissions du véhicule de société sont supérieures à la moyenne, plus l’ATN est élevé. Or, la moyenne des émissions de CO2 a fortement chuté suite à l’augmentation du nombre de véhicules électriques dans les entreprises. Le résultat du calcul pourrait ainsi être jusqu’à 20% plus élevé cette année pour les conducteurs de voitures thermiques. Les émissions dites « de référence » étaient de 111 grammes par kilomètre en 2020. Pour 2023, la référence était de 82.

Le nouveau système de taxe du Ministre Van Peteghem vise à garantir que la contribution pour les moteurs à essence et diesel soit moins élevée. La philosophie reste la même – les voitures de société polluantes doivent payer davantage et disparaître d’ici 2026 – mais le ministre ne veut pas que les coûts augmentent en une fois de manière significative.  Le problème actuel est que les discussions au sein du gouvernement n’ont pas abouti sur l’abaissement de cette taxe. Or, les secrétariats sociaux doivent en cette fin de mois calculer les salaires des employés. Ils n’ont dès lors pas d’autre choix que d’utiliser les paramètres de 2023 pour les salaires de janvier, qui sont beaucoup plus élevés.  

7 ou 50 euros de plus?  

Concrètement, sur leur fiche de salaire de février, les travailleurs devront payer les impôts de février et du mois de janvier. Dans la proposition de Van Peteghem, l’impôt mensuel supplémentaire oscille autour de 7 à 8 euros. Sans ajustement, il pourrait atteindre jusqu’à 50 euros de plus par mois. Le quotidien De Standaard donne l’exemple d’une Golf Variant avec moteur essence, au prix catalogue de 33 705 euros. L’impôt mensuel sans ajustement du mécanisme automatique passerait de 124,94 euros à 164,87 euros. Dans la proposition de Van Peteghem, le nouvel impôt ne serait “que” de 131,38 euros. Une différence de 33 euros par mois.  L’accord n’est pas encore dans la poche. Les écologistes et les socialistes ne sont pas réputés pour être moins stricts envers les voitures de société plus polluantes et pourraient dès lors bloquer la proposition du ministre des Finances.