Face à l’aggravation de la crise sur les marchés de l’énergie, la Commission européenne finalise cette semaine un document officieux envisageant des mesures d’urgence, qui passeraient par un plafonnement du prix du gaz russe et une aide aux consommateurs et entreprises vulnérables provenant d’une partie des fortes recettes engrangées par les producteurs d’énergie.
“Nos propositions viseront à réduire la consommation d’électricité (pointes), plafonner le prix du gaz russe (acheminé) par gazoduc, aider consommateurs et entreprises avec des revenus du secteur énergétique et permettre de soutenir les producteurs d’électricité face aux enjeux de liquidité”, avait tweeté lundi la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.
Le plafonnement du prix du gaz russe pourrait se faire de deux manières, selon un document préparatoire de l’exécutif européen, vu mardi par l’agence de presse allemande DPA. Il s’agit d’une part de la possibilité de s’accorder sur un prix d’achat maximal pour le gaz russe, ou d’autre part de plafonner le prix sur les places de marché européennes, à certaines conditions.
La deuxième option, en tant que mesure d’urgence, permettrait surtout d’éviter de nouvelles hausses de prix, tandis que la première serait avant tout destinée à limiter les revenus de l’État russe issus des transactions énergétiques.
Selon le document, un plafonnement des prix du gaz russe pourrait être mis en oeuvre par voie législative, à l’instar des sanctions. Une autre possibilité serait que l’UE, en tant qu’acheteur unique, négocie les prix et les volumes avec la Russie. Les auteurs du document préviennent toutefois que si les prix sont plafonnés, la Russie pourrait couper entièrement les livraisons. Mais depuis que Moscou a cessé de fournir du gaz via Nord Stream 1, le gaz russe transitant par l’Ukraine et la Turquie vers l’Europe est réduit à la portion congrue.
La deuxième proposition vise à plafonner le prix du gaz sur le marché de gros dans les régions de l’UE particulièrement touchées par les coupures de livraisons russes et les prix élevés – par exemple en Europe centrale et orientale, notamment en Allemagne. Dans ces “zones rouges”, le plafond de prix pourrait être lié au prix sur la plateforme d’échange de gaz TTF (“Title Transfer Facility”, un marché virtuel basé aux Pays-Bas) et serait donc variable. La difficulté dans ce cas serait toutefois de gérer les plafonds de prix régionaux et de garantir que le gaz aille là où il est nécessaire.
Dans un projet précédent, des experts de la Commission européenne avaient déconseillé de plafonner le prix du gaz dans toute l’UE, arguant d’un risque d’augmentation de la demande en électricité et en gaz qui pèserait sur la sécurité de l’approvisionnement en électricité.
Tous ces documents préparatoires n’ont pas (encore) fait l’objet d’un accord au sein de la Commission ou d’un examen de leur sécurité juridique.
Vendredi, les ministres de l’Énergie de l’UE se réuniront pour discuter des différentes options, et donc aussi celle d’un prélèvement d’une partie des profits, considérés comme excessifs, de certains producteurs d’électricité en raison de la flambée des prix de gros.
À cet égard, la France et l’Allemagne se sont dites favorables ces deux derniers jours à une contribution des opérateurs énergétiques. Plutôt qu’une taxe nationale sur les superprofits, la France soutient un mécanisme non fiscal, harmonisé au niveau européen, qui permettrait de récupérer une partie des bénéfices engrangés par des producteurs d’électricité renouvelable ou nucléaire, qui produisent aujourd’hui une électricité à bas coût mais revendue à des prix records.
Les prix européens de l’électricité, quel que soit son mode de production, sont en effet corrélés au prix du gaz, qui atteint depuis la guerre en Ukraine des sommets historiques.
La contribution énergétique pourrait “ensuite être reversée aux États pour financer leurs mesures nationales ciblées”, envers les ménages et les entreprises, du type bouclier tarifaire, selon le président français Emmanuel Macron. L’Allemagne, dont le chancelier Olaf Scholz a parlé à Emmanuel Macron lundi, défend également ce type de mécanisme auprès de la Commission. “Des producteurs profitent simplement des prix très élevés du gaz qui déterminent le prix de l’électricité”, avait déploré le chancelier dimanche.
Ce mercredi, le collège de la Commission abordera la question. La présidente Von der Leyen discutera aussi du sujet avec les représentants permanents des Vingt-sept (“Coreper”). Un document officieux (“non paper”) devrait parvenir aux États membres “bien avant” la fin de la semaine, afin que les ministres de l’Énergie puissent en débattre vendredi en Conseil extraordinaire, à Bruxelles.
Ces mesures entrent dans le cadre d’une réaction d’urgence. Pour une réforme plus structurelle des marchés de l’énergie, la Commission avait annoncé qu’elle formulerait des propositions au début de l’an prochain.
