Pourquoi craint-on qu’un changement de gouvernement paralyse toute une région ? Parce qu’en Belgique en général et en Wallonie en particulier, il existe un lien très étrange entre les gouvernements et leur administration.
“Le cas de Jacqueline Galant est exemplaire, explique Marie Goransson, professeur en management public à l’Université libre de Bruxelles : elle est allée chercher des consultants car elle craignait que son administration ne lui soit pas acquise. Car au fédéral, contrairement à ce qui se passe à la Fédération Wallonie-Bruxelles et en Région wallonne, les mandats des hauts fonctionnaires (six ans) ne sont pas synchronisés avec les mandats législatifs (cinq ans). Un ministre fédéral peut donc se retrouver face à des hauts fonctionnaires qu’il n’a pas choisis.”
“Le ministre en place a le sentiment, souvent à juste titre, que les nominations ont été effectuées par le gouvernement précédent et que les fonctionnaires en question ne vont pas l’aider dans sa politique. Et la compétence de l’administration elle-même est remise en question.” Du coup les ministres s’entourent d’un cabinet de 50 à 80 personnes qui assument une partie du travail de l’administration.
“Ce sont, poursuit-elle, les membres des cabinets qui rencontrent les lobbies, négocient avec les autres partenaires de la coalition et reviennent avec un projet que l’administration devra exécuter, sous le contrôle du cabinet. C’est ce qui explique le nombre de cabinettards et la frustration de l’administration, qui met en place des stratégies d’inertie.”
“La réforme Copernic de 1999 avait diagnostiqué ces difficultés, observe encore Marie Goransson. Suite à la terrible crise de légitimité de l’Etat causée par l’affaire Dutroux, la crise de la dioxine, l’affaire Agusta, etc. on avait décidé de supprimer les cabinets et de renforcer les administrations. On avait instauré le système des mandats, qui permet de s’assurer de la compétence de hauts fonctionnaires qui, auparavant, étaient nommés ad vitam æternam.
Remettra-t-on tout à plat ?
Ainsi, depuis huit ans environ en Région wallonne, les fonctionnaires sont nommés pour un mandat de cinq ans, qui correspond à la durée d’une législature. Et depuis 2013, avec la réforme mise en place par Jean-Marc Nollet, ces hauts fonctionnaires (une vingtaine en Région wallonne) doivent être choisis dans un pool de gens ayant passé avec succès un certificat de management public. Problème : après le départ des écolos du gouvernement, ce pool n’a plus été alimenté.
En outre, Copernic n’a finalement pas réussi pour autant à faire disparaître les cabinets : la réforme devait être traduite en arrêtés royaux, qui devaient être mis en oeuvre par les cabinets ministériels. Ceux-ci n’ont pas eu envie de négocier leur propre disparition.
La crise politique wallonne pose donc une question originale : que se passe-t-il à la tête de l’administration lorsque le gouvernement tombe avant la fin de la législature ? “L’article 275 du code de la Fonction publique, qui est le même pour la Région wallonne que pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, dit que le nouveau gouvernement a le pouvoir de déclarer vacants les emplois attribués par mandats”, répond Marie Goransson. Les hauts fonctionnaires sous mandats pourraient donc être remplacés en cas de changement de gouvernement par des personnes de la bonne couleur politique. Mais c’est loin d’être sûr.
“Il y a deux possibilités, résume Marie Goransson. Soit ceux qui ont été désignés vont devoir travailler avec de nouveaux ministres MR ou cdH. Soit le nouveau gouvernement remet tout à plat. Mais cela me paraîtrait compliqué : ces fonctionnaires ont des plans, travaillent sur des contrats d’administration, et gèrent des dossiers très lourds, tel le Pacte d’excellence à la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le processus de sélection et la confection de nouveaux contrats d’administration risquent de prendre des mois, alors que la législature actuelle se termine dans deux ans.”
