Le Contrat d’Insertion (CI) proposé par la Région bruxelloise pour rapprocher certaines catégories de chercheurs d’emploi du marché du travail a un impact en moyenne négatif sur l’insertion professionnelle des bénéficiaires si on prend le groupe dans son ensemble.
Le dispositif augmente toutefois significativement la probabilité d’insertion professionnelle des femmes habitant dans un quartier faisant partie du croissant pauvre ou/et ayant une nationalité non-européenne.
Telles sont les principales leçons tirées par le Bureau fédéral du plan d’une étude d’impact du dispositif destinée à évaluer si le contrat d’insertion permet effectivement à ses bénéficiaires de s’insérer dans l’emploi de façon permanente.
Le contrat d’insertion (CI) est un dispositif d’aide à l’emploi mis en place en Région bruxelloise par Actiris en 2016. Il s’agit d’un contrat d’emploi subventionné de 12 mois, dans le secteur public ou non-marchand, qui cible des jeunes chercheurs d’emploi éloignés du marché du travail. Ce dispositif vise à permettre une insertion professionnelle à ses bénéficiaires via l’acquisition d’une première expérience professionnelle de longue durée.
Selon le Bureau du plan, le dispositif atteint bien le public visé.
L’analyse prend en compte le fait que les participants auraient potentiellement pu trouver un emploi au lieu de participer à un CI. Cet effet est appelé “effet d’enfermement” puisque lors de la participation les bénéficiaires sont “enfermés” et ne cherchent pas (ou moins) un autre emploi. Il est montré que cet effet d’enfermement est très présent pour le CI étant donné la participation longue et le fait que peu de bénéficiaires écourtent leur participation pour démarrer un autre emploi.
L’impact limité sur l’insertion professionnelle des bénéficiaires s’explique aussi par le fait que plus de la moitié des CI se fait dans des ASBL qui ont probablement moins de moyens financiers pour engager les bénéficiaires après leur participation.
Toujours selon le Bureau du Plan, la participation au CI dans les communes et CPAS est significativement plus efficace, en partie parce que ces employeurs engagent plus les bénéficiaires à la fin de leur CI.
D’après cet organisme fédéral, une autre raison pouvant expliquer l’impact limité du CI pourrait être le fait que la participation peut augmenter l’accès aux allocations de chômage après celle-ci. Ce phénomène n’est cependant pas directement analysé dans l’étude.
L’analyse par niveau d’études a également montré que les groupes moins qualifiés, pourtant à la base le public ciblé par le CI, profitent moins d’une participation au CI que les hautement qualifiés.
De ce fait, la recommandation la plus importante du Bureau du Plan pour augmenter l’impact du CI est que ce dispositif reprenne plus souvent une formation professionnalisante. Ceci permettrait d’augmenter l’effet tremplin de la participation en donnant aux bénéficiaires la possibilité d’utiliser auprès d’un autre employeur des compétences techniques/précises en plus des compétences plus générales acquises.
Ce volet justifierait de garder la durée longue du CI (plutôt que de la raccourcir). Le public cible du CI étant éloigné de l’emploi, les jeunes pourraient ne pas toujours connaître les démarches nécessaires à la recherche d’emploi et pourraient perdre l’opportunité d’utiliser l’effet positif de leur participation au dispositif.
Pour diminuer l’effet d’enfermement du CI, un encouragement ou un accompagnement pour la recherche d’un autre emploi pérenne avant la fin de la participation au dispositif pourrait se faire. Un suivi des conseillers d’Actiris (ou d’un autre acteur comme une mission locale) pourrait être également utile à ce niveau-là.
Pour le secteur non-marchand, mettre en place des formations qualifiantes pour les bénéficiaires du CI peut être compliqué étant donné des revenus et des moyens de personnel plus souvent limités. Prévoir dans le contrat du CI une partie des heures consacrées à des formations à l’extérieur, par exemple auprès de Bruxelles Formation, pourrait soulager les ASBL.
