Bien qu’un nouveau gouvernement de plein exercice ait fini par être formé, l’approbation du budget ne pourra intervenir avant la fin de l’année. Les douzièmes provisoires seront donc prolongés au premier trimestre de 2012.
La Chambre a approuvé jeudi un nouveau projet de loi de finances. Dans l’attente de l’approbation du budget 2012, la loi de finances doit permettre d’assurer la continuité de l’Etat dont le fonctionnement pourra être prolongé durant les trois premiers mois de l’année prochaine par les douzièmes provisoires.
83 députés ont voté pour, 10 contre (VB) et 42 se sont abstenus (N-VA, les Verts, FDF et LDD).
Les douzièmes provisoires s’éteindront naturellement une fois voté le budget 2012
Le gouvernement fonctionne avec les douzièmes provisoires depuis la chute du gouvernement Leterme II en avril 2010. Ce système permet à l’Etat de percevoir les recettes et de veiller aux dépenses. Concrètement, si le budget n’est pas arrêté définitivement à l’ouverture de l’exercice, les dépenses peuvent être effectuées mensuellement dans la limite du douzième des crédits existants dans le budget de l’exercice précédent.
Bref, le budget antérieur est reconduit et éventuellement indexé. Sur base de ce budget, on dégage chaque mois le douzième de la dotation de l’année précédente. Mois par mois, même si, comme le précisait la Libre mi-novembre, le Parlement belge donne son accord par tranche de trois mois.
Bien qu’un nouveau gouvernement de plein exercice ait fini par être formé, l’approbation du budget ne pourra intervenir avant la fin de l’année, ce qui a conduit le conseil des ministres à approuver, début décembre, un nouveau projet de loi de finances.
Le système des douzièmes provisoires s’éteindra naturellement une fois voté le budget 2012.
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