La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière une première série de nouvelles mesures de soutien aux secteurs contraints de fermer à la suite de mesures sanitaires destinées à ralentir la propagation du Covid-19.
Ce projet de loi de la coalition Vivaldi prolonge la mesure de report des cotisations sociales des 3e et 4e trimestres sans encourir d’amende. En commission, la majorité avait déposé des amendements qui traduisaient des mesures de soutien complémentaires décidées par le gouvernement:
- doublement du droit passerelle pour les indépendants qui ont dû interrompre leurs activités;
- octroi de 167 millions à l’ONSS pour permettre aux entreprises du secteur Horeca de payer les primes de fin d’année au personnel;
- octroi d’une prime ONSS.
L’examen de ce texte avait suscité des remous en commission. La N-VA avait demandé une deuxième lecture, suscitant la colère du ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke (sp.a). Le report du vote d’une semaine privait provisoirement l’ONSS d’une base légale pour le report de paiement des cotisations sociales. L’échéance était en effet fixée au 15 novembre.
Jeudi en séance plénière, le texte a été adopté à l’unanimité moins l’abstention de la N-VA. Les nationalistes flamands ont à nouveau pointé un problème de respect du “principe d’égalité” entre différents secteurs.
Le cdH, qui a approuvé le texte, a aussi fait part de certaines interrogations. “Quid des indépendants qui ne rentrent pas dans les critères, qui n’ont pas fermé, mais qui sont aussi en grandes difficultés?”, s’est demandé Maxime Prévot, appelant à penser à certains indépendants “mis de côté”.
“Je remercie la Chambre d’avoir voté ce texte de loi nécessaire à l’entrée en vigueur du double droit passerelle de crise qui est crucial pour soutenir nos indépendants en cette période de crise historique”, a réagi dans un communiqué le ministre des Indépendants et des PME David Clarinval (MR). “Ce vote va permettre aux caisses d’assurances sociales de verser très vite la deuxième tranche de paiement de cette aide due à tous les indépendants qui avaient été mis à l’arrêt par une décision d’une autorité publique au mois d’octobre, ou dont l’activité a directement été impactée par cet arrêt. À partir de janvier, le nouveau système de droit passerelle que nous préparons prendra le relais.”
