En 2022, 8.098 visas long séjour pour raisons professionnelles (+46% par rapport à 2021) et 19.721 permis uniques (+75%) ont été accordés et délivrés à des ressortissants de pays tiers, indique Myria, le Centre fédéral Migration, à l’occasion de la publication du quatrième cahier de son rapport annuel “Migration économique, libre circulation et étudiants”.
Les principaux bénéficiaires des visas long séjour pour raisons professionnelles, accordés tant à des salariés qu’à des indépendants, sont Indiens (23%), Turcs (15%), Marocains (6%) et Tunisiens (5%).
Les 19.721 permis uniques ont quant à eux été délivrés à des salariés ressortissants de pays tiers, toutes régions confondues (premières demandes et renouvellements). Le centre fédéral constate une autre évolution: en 2022, la proposition des profils peu ou moyennement qualifiés a sensiblement augmenté. “Traditionnellement, les permis uniques sont en pour la plupart délivrés à des travailleurs hautement qualifiés. Récemment, les permis uniques servent de plus en plus à des travailleurs qui occupent des emplois moyennement qualifiés en pénurie ainsi qu’à des travailleurs qui sont soumis à l’étude du marché du travail”, détaille Myria.
Myria constate cependant que des garanties supplémentaires devraient être mises en place concernant les permis uniques. Premièrement, développe le centre, le travailleur doit être moins dépendant de son employeur et de son emploi. Dans le cadre du permis unique, le travailleur est tenu de travailler dans un poste particulier chez un employeur déterminé ce qui peut mener à des situations d’exploitation. D’autre part, ajoute Myria, il faut une procédure de demande plus transparente pour le candidat travailleur. Ce dernier devrait avoir accès à son dossier électronique et à l’information sur l’état de sa demande.
Myria appelle ainsi à mettre en place un cadre réglementaire européen plus transparent et plus uniforme et à renforcer les droits des travailleurs migrants.
“Etre vigilant face aux abus”
“La migration de travail est à la hausse, ce qui est logique compte tenu de l’étroitesse du marché du travail, mais il convient d’être vigilant face aux abus”, réagit la secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, Nicole de Moor. “Lors de la Conférence interministérielle (CIM Migration et Intégration convoquée le 7 juillet, ndlr.), nous avons convenu de mesures avec les différents gouvernements pour lutter contre l’exploitation et les abus. Nous abaissons le seuil de dénonciation des violations par les victimes. Lorsque les travailleurs migrants de notre pays seront victimes d’infractions sociales de la part de leur employeur, ils disposeront d’une période de 180 jours pour chercher un nouvel emploi. Actuellement, cette période est de 90 jours, ce qui s’avère souvent trop court dans la pratique. Si les victimes osent signaler les abus, nous pourrons prendre de meilleures mesures contre les employeurs malhonnêtes.”
Par ailleurs et pour la même année, ce sont 214.062 personnes qui ont été détachées en Belgique. Il s’agit de 7% de plus qu’en 2021. Il s’agit principalement de citoyens de l’UE (78%).
Enfin, 10.367 visas long séjour ont été accordés pour raisons d’études en 2022, c’est un peu moins qu’en 2021 (-4%). Ils l’ont été principalement à des Chinois (11%), Marocains (9%), Camerounais (8%), Turques (6%) et Indiens (5%).
Depuis 2022, les étudiants étrangers peuvent disposer, après avoir terminé leurs études, d’un titre de séjour d’un an pour chercher du travail ou créer leur entreprise. S’ils y parviennent, ils peuvent ensuite, sous certaines conditions, obtenir le statut de travailleur migrant, détaille Myria.
Ceux qui ont fait cette demande de changement de statut (de l’année de recherche vers celui de travailleur migrant) ont récemment été confrontés à des retards importants dans le traitement par l’administration de leur demande, souligne le centre fédéral.
En conséquence: certains se sont retrouvés en séjour irrégulier, faute de réponse à temps de l’administration. Face à ce constat, Myria plaide pour un traitement plus fluide et dans les délais des demandes de changement de statut. Il recommande, durant le traitement de la demande, de délivrer un document de séjour temporaire afin d’éviter que les personnes ne se retrouvent en séjour irrégulier en cas de traitement tardif.
