Zakia Khattabi
Conjuguer entreprises et droits humains: une nécessité!
Martin Luther King disait: “Injustice anywhere is a threat to justice everywhere”.
Une injustice où qu’elle soit est une menace pour la justice partout.
C’est à cet enjeu qu’entend répondre l’élaboration du second Plan d’action national “entreprises et droits de l’homme”, qui vient de s’ouvrir à la consultation de toutes les parties.
L’un des plus grands enjeux éthiques de notre temps, à côté du climat, concerne les coûts humains et environnementaux des biens que nous consommons. Pour que nous ayons accès à des produits toujours moins chers et toujours disponibles (peu importe la saison ou l’origine), une énorme pression est mise sur la main d’oeuvre et sur les ressources naturelles. Si, en Europe, la législation protège assez efficacement les citoyens des violations de droits sociaux et environnementaux, d’autres états dans le monde ne disposent pas de lois aussi ambitieuses et performantes.
Conséquence : les biens que nous achetons quotidiennement sont parfois produits au détriment des droits les plus fondamentaux, de la biodiversité et des écosystèmes.
Et loin de s’atténuer avec la prise de conscience écologique, le phénomène enfle, à l’image de notre la consommation. Entre 2000 et 2014, la quantité de vêtements vendus a doublé. “Sur un t-shirt vendu 29 euros en Europe, les ouvrières asiatiques touchent en moyenne seulement 0,18 euros, malgré un temps de travail excédant souvent 12 heures“, nous dit Oxfam, tandis que “1,2 milliard de tonnes de gaz à effet de serre sont émis chaque année par le secteur du textile”.[1]
Dans ce contexte, les entreprises sont très souvent montrées du doigt. Il est peu probable que les chefs d’entreprises soient insensibles à ces drames. Je suis convaincue que personne n’est à l’aise avec l’idée que son lieu de travail est lié, de près ou de loin, à des conditions de travail indignes ou à des pollutions affectant la santé humaine.
Mais la réalité est belle et bien là et ce système génère de dramatiques accidents. L’exemple le plus “emblématique” est très certainement l’effondrement du Rana Plaza en 2013, qui a emporté plus de 1000 personnes. Les travailleurs avaient été forcés d’y entrer, bien qu’ils s’y opposaient. Le bâtiment venait d’être classé “dangereux” et les fissures étaient apparentes. Parmi les victimes, des bébés attendant leurs mères à la crèche. Dans les décombres ont été retrouvées les étiquettes de marques tout aussi connues et présentes en Belgique.
Les conséquences indirectes sont aussi interpellantes. Lorsque le salaire de leurs parents ne suffit pas à la survie de la famille, les enfants sont mis au travail. On estime à 160 millions le nombre d’entre-eux – soit 8,4 millions de plus qu’il y a quatre ans. Certains ont à peine 5 ans. Parmi ces enfants, 79 millions effectuent des travaux dangereux – c’est-à-dire qui nuisent à leur santé, leur sécurité ou leur développement moral. C’est 6,5 millions de plus qu’en 2016.
Si un nombre croissant d’entreprises cherche à appliquer les principes des droits humains dans leur processus d’autorégulation, ces initiatives sont volontaires, isolées, non systématiques. Et surtout, elles tendent à défavoriser ceux qui les mettent en place.
A ce jour, il n’existe malheureusement aucune protection contraignante européenne ou internationale pour protéger les personnes affectées par les activités de certaines entreprises transnationales. Nous avons besoin de réformes structurelles qui ne favorisent pas les entreprises indifférentes à ces drames au détriment de celles qui prennent de bonnes initiatives.
Les entreprises[2], la société civile,[3] et les citoyens le demandent. Des législations sont en cours de préparation, tant au niveau de l’ONU[4] que de l’Union européenne[5]. Mais le processus législatif est lent. Et il y a urgence.
Si nous n’avons pas d’emprise sur les législations étrangères, nous pouvons en revanche exiger que les biens vendus et consommés en Belgique soient produits sans coût humain ou environnemental. C’est pourquoi nous travaillons actuellement au deuxième Plan d’action national “entreprises et droits humains”.
Il s’agit d’une étape très importante pour quiconque en Belgique tient au respect des droits humains, et pour aspire à atteindre les 17 Objectifs de Développement Durable. Ce second Plan d’action national doit nous guider pour faire en sorte que la Belgique devienne une terre d’excellence des droits humains.
J’en appelle aux entreprises. Je leur demande de se joindre à l’élaboration de ce plan en donnant leur opinion sur les actions pragmatiques et ambitieuses à prendre. Nous avons besoin des représentants du secteur privé pour élaborer une stratégie qui soit ambitieuse, mais surtout efficace. Sans leur engagement dans ce processus, les actions resteront lettres mortes, et les drames continueront à se perpétrer avec notre complicité. Leur apport est crucial à la réussite de cette entreprise.
Zakia Khattabi, Ministre Fédérale du Développement Durable
[1]https://www.oxfamfrance.org/agir-oxfam/fast-fashion-et-slow-fashion-impacts-definitions/
[2]https://media.business-humanrights.org/media/documents/EU_Business_Statement_Mandatory_Due_Diligence_02092020.pdf ; Devoir-de-vigilance-des-entreprises_Appel-a-une-initiative-legislative_avec-logos-bis.pdf (tdc-enabel.be)
[3]https://corporatejustice.org/news/over-100-ngos-demand-human-rights-and-environmental-due-diligence-legislation/
[3] https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/55/1903/55K1903001.pdf
[4] Le projet d’instrument juridiquement contraignant sur les activités commerciales et les droits humains, dont la troisième version a été discutée ces 25-29 octobre 2021 à Genève.
[5] La proposition de directive “Sustainable corporate governance” de la commission européenne est attendue pour mars 2022.
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