Chaque année, 11 milliards d’euros de recettes TVA échappent au fisc belge
En cause: les biens et services fournis “en noir”, mais également les lacunes du traitement administratif du commerce international, l’optimisation fiscale et la faillite d’entreprises ayant des dettes TVA impayées.
Si tous les Belges payaient la TVA due sur ce qu’ils consomment, l’État disposerait chaque année de 11 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Et son déficit budgétaire passerait d’emblée sous le seuil de 3% du produit intérieur brut (PIB), selon un rapport réalisé par le Fonds monétaire international (FMI) à la demande du gouvernement belge, rapporte le journal L’Echo. Chaque année, le fisc est ainsi privé de plus d’un cinquième de la TVA due.
Les pays voisins “plus efficaces”
En cause, de manière générale: les biens et services fournis “en noir”, mais également les lacunes du traitement administratif du commerce international, l’optimisation fiscale et la faillite d’entreprises ayant des dettes TVA impayées, selon L’Echo.
Des données européennes montrent que les pays voisins se montrent plus efficaces que la Belgique dans l’encaissement des taxes sur la consommation. Dans l’accord gouvernemental, les partenaires de la coalition se sont fixés pour ambition de ramener le “trou de la TVA au niveau des pays voisi
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