L’introduction d’un impôt sur les grandes fortunes n’est pas sans risque et nécessite des arbitrages complexes. C’est ce que montre une étude commandée par le Bureau fédéral du Plan à l’ULB. D’une part, il existe un risque de fraude et d’évasion fiscale, et d’autre part, la classe moyenne pourrait être affectée.
L’analyse montre notamment que le relevé du patrimoine net en Belgique n’est pas aisé. “Il est relativement facile de définir la richesse nette d’un point de vue qualitatif, mais une estimation quantitative est beaucoup plus difficile parce qu’il n’y a pas de registre de la richesse en Belgique”, souligne l’étude. Certaines composantes du patrimoine net sont connues du SPF Finances par le biais des impôts existants, mais d’autres ne le sont pas. La principale difficulté étant l’évaluation des actions de sociétés non cotées.
Le Bureau du Plan souligne également l’importance des modalités d’un tel impôt sur la fortune. “Les études empiriques s’accordent à dire que, selon la définition retenue, il peut y avoir évasion ou fraude fiscale, surtout à court et moyen terme. À plus long terme, d’autres effets potentiels sont susceptibles de se manifester, notamment sur l’épargne, l’offre de main-d’œuvre et les migrations.”
Frapper la classe moyenne
En outre, l’introduction d’un impôt sur la fortune entraînerait potentiellement des coûts administratifs importants et le risque d’une double, voire d’une triple imposition du patrimoine des ménages. Dans le cas de la Belgique, il existe un troisième risque lié à la fragmentation des niveaux politiques responsables de l’impôt sur la fortune.
L’étude conclut donc qu’il existe un compromis inévitable entre l’équité et l’efficacité d’un impôt sur la fortune. “Pour atteindre le groupe cible des grandes fortunes, il est nécessaire d’introduire un seuil d’imposition élevé. Toutefois, comme leur patrimoine est davantage constitué d’actifs difficiles à quantifier, cela crée des possibilités de fraude et d’évasion fiscales. Inversement, une base imposable plus large réduirait les possibilités de constructions fiscales et augmenterait les recettes fiscales, mais cela pourrait toucher une partie de la classe moyenne, qui n’était pas nécessairement le groupe cible initial des propositions d’introduction d’une telle taxe”, souligne le rapport.
