Budget fédéral: deuxième week-end de conclave

Les principaux ministres du gouvernement fédéral se retrouvent, dès vendredi soir, en comité ministériel restreint pour reprendre les travaux budgétaires. Ce week-end et lundi, l’équipe De Croo empruntera la dernière ligne droite avant la traditionnelle déclaration de politique générale du Premier ministre à la Chambre, le deuxième mardi d’octobre.

L’exercice sera le dernier de la législature. Contrairement aux autres éditions, le chemin a déjà été balisé: accord de gouvernement, accord sur un budget 2023 et 2024 il y a deux ans et ajustement budgétaire du mois de mars à l’occasion duquel la Vivaldi s’est accordée sur un effort net d’1,75 milliard d’euros pour 2023 et 2024.

Le week-end passé a été consacré à un premier conclave, avant de nouvelles réunions en “kern” et des intercabinets. Les travaux ont été interrompus pour permettre à Alexander De Croo de participer au sommet informel de Grenade qui s’achevait vendredi après-midi. Jusqu’à présent, les ministres ont surtout passé en revue les pistes d’économies nouvelles, de nouvelles recettes et des mesures diverses qui, ensemble, constituent l’exercice budgétaire selon la règle inscrite dans l’accord de majorité: un tiers pour chaque poste.

Les arbitrages commenceront ce week-end, soit la partie des discussions la plus sensible politiquement. L’effort à fournir s’élève à 1,2 milliard d’euros en vertu des engagements pris dans le Pacte de stabilité. Un rapport du comité de monitoring, prélude des travaux budgétaires, a toutefois indiqué qu’un effort de 815 millions d’euros suffirait.

Le montant final n’a pas encore été établi. La secrétaire d’État au Budget, Alexia Bertrand (Open Vld), a indiqué à plusieurs reprises qu’elle entendait maintenir le cap d’1,2 milliard en vue d’un retour à un déficit en-dessous des 3% du PIB en 2026 tandis que du côté PS et écologiste, l’on préférait se montrer plus souple.

“Trois fois trop de taxes sur la table”

Ces derniers jours, la presse a fait état des différentes mesures sur la table. Côté recettes, on retrouve l’augmentation de la taxe sur les comptes-titres et de la taxe Caïman, une taxe des surprofits des banques en raison de la hausse des taux d’intérêt ou encore le relèvement de la taxe aéroportuaire, bien moindre en Belgique que dans les pays voisins. Côté libéral, une augmentation de la taxe comptes-titres, soutenue par les socialistes et les écologistes, passerait très mal mais… elle n’est pas exclue par le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V) à partir du moment où elle serait progressive. La taxe sur les surprofits bancaires n’a quant à elle ni les faveurs du CD&V, ni celle des libéraux pour qui il est plus important d’obtenir une hausse du taux d’intérêts des comptes d’épargne de la part des banques.
Interrogé il y a quelques jours dans La Libre, le vice-Premier ministre Ecolo Georges Gilkinet estimait qu’il fallait aller chercher de 300 millions à 400 millions auprès du capital. Vendredi, le vice-Premier ministre MR, David Clarinval mettait en garde: “l’aile gauche a mis trois fois trop de taxes sur la table”, a-t-il dit. Au total, il est question d’1,3 milliard, selon lui. Sans surprise, le libéral plaide pour des réductions de dépense, tout en se montrant discret sur les mesures concrètes à prendre.

Le gouvernement devra également tenir compte des “demandes nouvelles”, au rayon desquelles se trouve la question de l’asile et des places d’accueil des demandeurs dans un réseau saturé. La ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, veut trouver des moyens pour la protection civile et les centrales de secours et bien sûr la police, que ce soit pour investir dans des systèmes digitaux pour soulager les agents de tâches administratives, assurer la sécurité autour des gares, qui a mobilisé le gouvernement à la rentrée, et poursuivre la lutte contre la criminalité organisée.

Services financiers Euroclear

La guerre en Ukraine implique aussi de trouver des moyens. La Belgique dispose d’une particularité: l’établissement de la multinationale des services financiers Euroclear à Bruxelles fait en sorte que des actifs russes pour des milliards d’euros sont gelés sur ses comptes. Ceux-ci produisent des intérêts. En 2023, il était question d’une recette de 834 millions d’euros dans le budget. Interrogée en commission de la Chambre, Mme Bertrand n’a pas voulu donner de montants, mais a fait remarquer que la recette était tirée des bénéfices d’Euroclear au titre de l’impôt des sociétés. L’argent sera utilisé à nouveau pour les coûts liés au soutien des Ukrainiens.