Armé des données transmises par Airbnb, le fisc bruxellois inflige des amendes ainsi que le paiement rétroactif de la taxe de séjour (city tax) à des centaines de particuliers, rapportent mercredi les journaux L’Echo et Le Soir. Ces particuliers sont parfois surpris par des montants qui se chiffrent en milliers d’euros.
Selon Le Soir, entre 1,5 et 2 millions d’euros pourraient ainsi être récupérés, rien que pour les faits concernant l’année 2022.
Cette régularisation massive découle d’un litige entre Airbnb et la Région bruxelloise dont l’épilogue s’est joué devant la Cour européenne de justice (CJUE) en 2022, rappelle L’Echo. La CJUE avait estimé que l’ordonnance bruxelloise de décembre 2016 portant sur la taxe sur les hébergements touristiques n’est pas contraire au droit de l’Union.
L’un des articles de cette ordonnance impose aux intermédiaires, parmi lesquels Airbnb, de communiquer à l’administration fiscale les données des exploitants, des unités d’hébergements touristiques exploitées ainsi que le nombre de nuitées. Airbnb a finalement dû s’y résoudre. L’administration régionale dispose donc désormais des données nécessaires pour appliquer la réglementation en vigueur dans la capitale.
L’ordonnance de 2016 prévoit que les exploitants qui n’ont pas enregistré leur hébergement touristique doivent s’acquitter d’une amende de 1.000 euros par unité. À cela s’ajoute le paiement rétroactif de la “city tax” qui s’élève à 3 euros par nuitée pour les hébergements à domicile.