Cette procédure suspend temporairement l’adoption de la réforme pour une période de 60 jours, “dans le but d’engager une concertation interinstitutionnelle sur ses impacts réels et ses modalités de mise en œuvre”, indique le cabinet du ministre bruxellois de l’Emploi, Bernard Clerfayt.
Cette procédure de conflit d’intérêts vise notamment à reporter de six mois l’entrée en vigueur de la réforme, selon un communiqué.
La principale inquiétude exprimée par la Cocom porte sur les conséquences directes de la réforme pour les CPAS bruxellois, sans qu’aucune garantie n’ait été apportée concernant les modalités du transfert de charges vers les CPAS ni la mise en place d’un mécanisme pour couvrir les surcoûts ou encore la coordination avec les acteurs régionaux pour accompagner les chercheurs d’emploi concernés.
“Alors que le gouvernement fédéral vise près de 2 milliards d’euros d’économies, aucun financement structurel n’est prévu pour les pouvoirs locaux qui devront prendre en charge les publics exclus du chômag (…) Cette réforme risque d’entraîner une hausse de 28 % de la charge des CPAS bruxellois”, alerte le cabinet Clerfayt.
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