Le tribunal a considéré que Serge Kubla avait participé à des faits de corruption, entre 2010 et 2012, lorsqu’il effectuait des missions de consultance pour l’entreprise sidérurgique Duferco.
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné l’ancien ministre wallon Serge Kubla à une peine de deux ans de prison avec sursis, à une amende pénale de 60.000 euros et à une confiscation de 600.000 euros pour corruption de mandataires politiques et de mandataires de sociétés congolais ainsi que pour blanchiment d’argent. Concernant la société Duferco et deux de ses dirigeants, le tribunal a déclaré certaines préventions prescrites et les a acquittés pour les autres.
Société congolaise de jeux de hasard
L’ancien ministre wallon de l’Économie et ancien bourgmestre de Waterloo avait admis avoir été présent lors de la remise d’une somme de plusieurs dizaines de milliers de dollars à un gérant de la Société nationale de Loterie (Sonal), une société congolaise de jeux de hasard. Cette remise d’argent avait eu lieu dans un restaurant à proximité de la place Flagey à Ixelles. Il s’agissait, selon ses termes, d’un “droit d’entrée de départ”.
En 2010, Duferco avait pris la décision d’injecter des fonds dans la Sonal, le but étant, pour l’entreprise sidérurgique, de se donner les chances d’obtenir des gisements miniers au Congo. C’est un homme d’affaires français, Daniel Sparza, qui avait pris contact, pour le compte de la Sonal, avec Serge Kubla, qui agissait comme intermédiaire pour Duferco au Congo et dans d’autres pays d’Afrique. Dans le cadre de ce contrat, des pots-de-vin ont été versés à des gérants de la Sonal et à des dirigeants politiques congolais, pour un montant de 500.000 dollars.
Le tribunal a néanmoins estimé qu’il n’était pas certain que la remise, par Kubla, d’une enveloppe contenant une somme de 20.000 euros, à l’épouse du Premier congolais de l’époque, Adolphe Muzito, dans un hôtel à Bruxelles, était de la corruption.
Le tribunal a ensuite acquitté l’ancien homme fort de Waterloo pour prise illégale d’intérêts dans le cadre de la recherche d’un repreneur du site des Forges de Clabecq après Duferco.
Enfin, il a reconnu Serge Kubla coupable de blanchiment d’argent, après avoir conclu que certaines sommes d’argent versées sur son compte en Suisse avaient une origine illicite. Ce compte avait été alimenté par des dépôts d’argent en liquide, issu de revenus pas toujours déclarés, avait avoué l’ex-politicien libéral.
