Budget Bruxelles: quelles sont les mesures ?

Le gouvernement bruxellois est tombé d’accord sur un projet de budget pour l’année 2024, au terme d’un “exercice particulièrement complexe”, y a-t-on concédé.

 Après plus d’une semaine de conclave en plusieurs épisodes, le gouvernement bruxellois s’est mis d’accord dimanche, en fin de journée sur un projet de budget pour 2024, a-t-on appris à plusieurs sources gouvernementales. Le ministre bruxellois de l’Environnement Alain Maron (Ecolo) l’a confirmé sur son compte X.

Interrogé par Belga, le ministre bruxellois des Finances et du Budget, Sven Gatz a annoncé que l’accord prévoyait quelque 200 millions d’euros d’économies.

3% d’économie sur les frais de personnel

C’était dans l’air depuis l’été: le ministre a confirmé que le projet de budget prévoyait 3% d’économies sur les frais de personnel. Mais ce n’est pas tout, les frais de fonctionnement de l’administration de la Région seront réduits de 5%, les subsides facultatifs de 8% et les investissements de 10%. Toujours d’après Sven Gatz, le déficit sera réduit de 150 millions d’euros par rapport à 2023.

Autre caractéristique du projet: certaines provisions prévues pour 2023 seront retirées pour 2024, en particulier celles liées à l’impact de la crise énergétique. Il y a aussi des facteurs incompressibles tels que l’indexation prévisible des rémunérations des fonctionnaires et les taux d’intérêts en hausse. Le ministre des Finances a par ailleurs souligné qu’il avait été tenu compte d’un plafond de dette à ne pas dépasser pour que démonstration soit faite du sérieux de la gestion de la Région, aux yeux des observateurs extérieurs comme l’agence de notation Standard&Poors. “La négociation a été dure, en particulier samedi”, a concédé le ministre Gatz, “mais nous avons pu trouver le sang froid nécessaire pour aboutir”, a-t-il commenté.

Dans un communiqué, le cabinet du ministre bruxellois des Finances a souligné que “le retour à l’équilibre budgétaire, tel qu’envisagé dans la trajectoire pluriannuelle, est donc bel et bien amorcé. Cet accord jette les bases d’un nouvel équilibre structurel au cours de la prochaine législature”. Sans s’étendre davantage sur leur contenu, le cabinet du ministre a par ailleurs annoncé des réformes “dans plusieurs secteurs”.

Une réforme pour le fonds du logement

A bonnes sources gouvernementales, on a ainsi appris dimanche soir que la STIB serait davantage responsabilisée sur le plan financier et qu’elle disposerait désormais d’une plus grande autonomie pour fixer ses tarifs, ce qui devrait lui permettre de pouvoir les indexer. Il est aussi question de réformer les contrats de quartiers et de rénovation, ce qui se traduirait, l’an prochain, par un report de nouveaux programmes. Une autre réforme se profile au Fonds du Logement.

Enfin, au niveau du marché du travail, le ministre de l’Emploi, Bernard Clerfayt (DéFI) a confirmé qu’il y aurait une réforme des primes Activa accordées pour les travailleurs âgés. Selon lui, des discussions ont déjà eu lieu à ce sujet avec les partenaires sociaux et en particulier sur l’intention de réserver ces primes aux travailleurs bruxellois, ce qui permettrait de réaliser une économie sans pénaliser ceux-ci. Par ailleurs, certains auraient proposé une nouvelle augmentation des titres-services en Région bruxelloise, mais il n’y a pas eu de consensus à ce sujet, d’autant que ceux-ci ont déjà été augmentés, a souligné Bernard Clerfayt.

Poursuite des politiques environnementales

  “La Région et la Commission Communautaire Commune se donnent les moyens de poursuivre leurs politiques environnementales et sociales : mobilité, logement, emploi, santé… Face à une situation budgétaire compliquée suite aux crises, nous adoptons un budget responsable”, a commenté pour sa part le ministre-président Rudi Vervoort. L’impulsion d’investissement dans l’offre de transports en commun à Bruxelles sous cette législature est confirmée pour 2024, ainsi que le programme de modernisation du matériel roulant en tram, bus et métro, a-t-on indiqué, dimanche soir depuis l’aile écologiste du gouvernement bruxellois. Les écologistes se félicitent de la sauvegarde d’une série de projets qui leur sont chers. Ainsi en va-t-il de la mise en service de la nouvelle ligne de tram vers NOH pour l’automne 2024, ainsi que du dépôt d’une demande de permis pour la ligne vers Tour et Taxis. Les travaux du métro 3 entre Albert et Nord se poursuivront, avec une attention particulière aux mesures d’accompagnement qui découlent du démantèlement du Palais du Midi. 

Un soutien à la transition économique pérennisé

Dans le contexte de la transition écologique, la stratégie Renolution a été confirmée, notamment via une augmentation des moyens disponibles pour les primes à l’énergie et à la rénovation. Les objectifs de connexions entre les espaces verts et “bleu” sont confirmés, le travail sur un PRAS climatique bruxellois se poursuit et l’adoption des plans de gestion des zones Natura 2000 “continuent à se développer à un rythme soutenu”.

Le soutien à la transition économique a été pérennisé. Les outils économiques ont été réorientés pour concentrer les aides de la Région sur les entreprises à impact social et environnemental, en accord avec la stratégie. Les montants des aides économiques seront augmentés, souligne-t-on chez les Verts.  

Il se confirme par ailleurs que 2024 sera l’année de mise en œuvre de la réforme du secteur des maisons de repos et de soins enclenchée par le vote de l’ordonnance il y a un an. Cela se traduira par davantage de moyens par résident pour améliorer la qualité et l’humanité de la prise en charge, comme recommandé par les commissions spéciales Covid.

Le Plan social-santé intégré sera aussi mis en œuvre via la réforme et le renforcement de la première ligne de soins au plus près des Bruxelloises et Bruxellois (décret ambulatoire Cocof, décret-ordonnance conjoints sur le PSSI et la structuration de la première ligne sur base territoriale : quartiers et bassins d’aide et de soins). Le renforcement de la première ligne de soins de santé se poursuivra en 2024, avec un budget augmenté de 6 millions d’euros. 

Des moyens sont aussi dégagés pour ouvrir une nouvelle salle de consommation à moindre risque, ainsi qu’un espace d’accueil résidentiel pour le public très précaire souffrant d’assuétudes, dans le quartier Ribaucourt, pour un montant de 3,4 millions d’euros. Les engagements pris dans le cadre des groupes de travail sur la gare du Midi et qui relèvent des compétences régionales seront bien entendu respectés. L’accueil des migrants sera assuré et financé dans le cadre du protocole avec le Fédéral. 

Enfin, les accords du non marchand poursuivent enfin leur montée en puissance afin d’améliorer les conditions de bien-être et d’attractivités des secteurs du social et du soin, a-t-on encore souligné depuis l’aile écologiste du gouvernement Vervoort