La Cour constitutionnelle a suspendu l’ordonnance bruxelloise qui a reporté la nouvelle vague de restrictions de circulation des véhicules les plus polluants dans le cadre de la LEZ du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2027, plongeant des milliers d’automobilistes dans l’incertitude.
En juin dernier, environ 29.000 véhicules étaient concernés par ces restrictions, selon le ministre bruxellois de l’Environnement et de la Santé, Alain Maron (Ecolo). Il s’agit principalement des voitures diesel norme Euro 5 et des voitures essence norme Euro 2, qui devaient initialement être interdites de circulation dans la capitale dès 2025.
Le report de deux ans (jusqu’au 1er janvier 2027) avait été voté en octobre 2024 par le Parlement bruxellois, sur proposition du MR, du PS et des Engagés. Mais ce texte, vivement critiqué par les écologistes et DéFI, a été suspendu début septembre par la Cour constitutionnelle.
Pourquoi la suspension ?
La Cour a estimé que le report risquait d’entraîner un préjudice irréparable pour certaines personnes, par exemple pour un enfant souffrant d’asthme chronique. Elle a jugé que la mesure représentait un recul du droit à la santé et à un environnement sain garanti par l’article 23 de la Constitution.
Cette décision ne tranche pas encore le fond du dossier : la Cour doit se prononcer dans un délai de trois mois sur l’annulation définitive ou non de l’ordonnance.
Et maintenant ?
En attendant, l’incertitude demeure pour les automobilistes propriétaires de véhicules concernés. Beaucoup avaient agi de bonne foi en comptant sur le report, souligne Alain Maron, qui appelle à trouver une solution « raisonnable » pour qu’ils ne soient pas « pris en otage ».
Pour Pascal Smet (Vooruit), les efforts doivent être concentrés sur les publics les plus fragilisés, qui n’ont pas les moyens financiers de changer rapidement de voiture.
Du côté du Conseil d’État, la mise en garde avait déjà été claire : reporter un jalon de la LEZ va à l’encontre du principe de « stand still » en matière environnementale, qui interdit de réduire le niveau de protection existant.
En résumé
- Les véhicules diesel Euro 5 et essence Euro 2 sont les premiers concernés.
- La suspension de la Cour constitutionnelle relance le calendrier initial (2025).
- Une décision définitive sur l’annulation du report est attendue d’ici trois mois.
- Les automobilistes concernés doivent se préparer à une interdiction dès janvier 2025, sauf nouvelle évolution politique ou juridique.