L’Union européenne a publié jeudi des mesures d’urgence en matière de pêche et de transport routier et aérien, qui seront applicables au 1er janvier si aucun accord post-Brexit n’est conclu d’ici là avec le Royaume-Uni.
“Rien ne garantit que si un accord est trouvé, il pourra entrer en vigueur à temps. Notre responsabilité est de nous préparer à toutes les éventualités, y compris celle de ne pas avoir d’accord en place avec le Royaume-Uni au 1er janvier 2021″, a expliqué la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
La publication de ces mesures intervient au lendemain d’un dîner à Bruxelles entre Mme von der Leyen et le Premier ministre britannique Boris Johnson, au cours duquel ils ont constaté des divergences persistantes, se donnant jusqu’à dimanche pour sceller le sort des négociations.
Ces mesures étaient réclamées de longue date par certains Etats membres, de plus en plus préoccupés par la perspective d’un échec avec le Royaume-Uni, mais la Commission se refusait jusqu’alors à les présenter afin de ne pas entraver les pourparlers. “L’objectif de ces mesures d’urgence”, qui ne concernent que les secteurs qui seraient “touchés de manière disproportionnée” par un “no deal”, “est de couvrir la période pendant laquelle il n’y a pas d’accord en place“, explique la Commission. “Si aucun accord n’entre en vigueur, elles prendront fin après une période déterminée”, ajoute-t-elle dans son communiqué.
Bruxelles propose tout d’abord de garantir la connectivité du transport aérien entre le Royaume-Uni et l’UE pendant 6 mois, “à condition que le Royaume-Uni assure la même chose”. Est également présenté un règlement pour éviter les perturbations en matière de sécurité aérienne. Pour le transport routier, l’exécutif européen avance un texte garantissant une connectivité de base en matière de fret et de transport de passagers pendant 6 mois, à condition, là aussi, d’une réciprocité britannique.
Enfin, sa proposition sur la pêche vise “à créer le cadre juridique approprié jusqu’au 31 décembre 2021, ou jusqu’à la conclusion d’un accord de pêche avec le Royaume-Uni” pour “le maintien de l’accès réciproque des navires de l’UE et du Royaume-Uni aux eaux de l’autre partie”. “Compte tenu de l’importance de la pêche pour la subsistance économique de nombreuses communautés, il est nécessaire de faciliter les procédures d’autorisation des navires de pêche”, souligne la Commission.
Le Royaume-Uni, qui a officiellement quitté l’UE le 31 janvier 2020, abandonnera définitivement le marché unique et l’union douanière le 31 décembre. Sans accord commercial à cette date, les échanges entre Londres et l’UE se feront selon les seules règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), synonymes de droits de douane ou de quotas, au risque d’un nouveau choc pour des économies déjà fragilisées par le coronavirus.
