Bénéficier du congé parental pour indépendants, oui mais à quelles conditions
Le gouvernement a décidé que les indépendants pourraient, eux aussi, bénéficier d’un congé parental. Une première, puisque ce type de congé était jusqu’à présent un privilège réservé aux salariés… Ils ont jusqu’à la fin des vacances scolaires pour en profiter.
En temps normal, les salariés et les fonctionnaires ont droit à quatre mois de congé parental par enfant (à ne pas confondre avec le congé de naissance ou de paternité). Ce n’est pas vrai pour ceux qui sont leur propre patron. Mais à période exceptionnelle, mesures exceptionnelles. C’est pourquoi le gouvernement a décidé en mai d’étendre le congé parental corona aux indépendants. ” Ils doivent demander leur congé parental via leur caisse d’assurances sociales. Celle-ci traitera les demandes et assurera le paiement de l’allocation “, explique Mathilde Vandenhoeke, porte-parole du ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l’Agriculture et de l’Intégration sociale Denis Ducarme (MR).
L’indépendant doit juste démontrer qu’il doit réduire son activité parce que la crise du Covid-19 l’oblige à prendre soin de ses enfants.
Une formule d’interruption de carrière existait déjà pour les indépendants ayant le statut d’aidant proche. ” Un indépendant peut recevoir une allocation et une dispense de paiement de cotisations sociales s’il prodigue des soins à un membre de son entourage proche qui est gravement malade ou a besoin de soins palliatifs, précise Yves Stox, managing consultant chez Partena. Il peut s’agir de son conjoint, d’un cohabitant légal, d’un cohabitant de fait, d’un parent jusqu’au deuxième degré ou d’un enfant handicapé de moins de 25 ans. ”
Moins travailler
Les aidants proches peuvent interrompre leur activité indépendante pendant un à six mois par demande. Sur une carrière complète, ils ont droit à maximum 12 mois d’allocations et quatre mois de dispense de paiement de cotisations sociales. Attention cependant : prendre soin d’un enfant en bonne santé ne permet pas de bénéficier de ce régime. ” L’idée initiale était d’assimiler le congé parental corona à l’allocation pour les aidants proches sous statut d’indépendant. D’ouvrir cette protection, en quelque sorte “, explique Yves Stox.
Les salariés qui prennent un congé parental corona peuvent réduire leur temps de travail de moitié au maximum. Mais cette limitation ne s’applique pas aux indépendants. ” Une activité indépendante s’exprime difficilement en temps de travail. On a opté pour une méthode sur mesure. L’indépendant doit juste démontrer qu’il doit réduire son activité parce que la crise du Covid-19 l’oblige à prendre soin de ses enfants “, embraie Mathilde Vandenhoeke.
Il suffit donc que l’indépendant doive s’occuper de ses enfants pendant les heures d’école, parce que les écoles ne sont pas entièrement ouvertes et que la crèche n’est pas accessible à tout le monde. ” Avec cette mesure, nous avons voulu aider les indépendants à continuer à travailler et les soutenir financièrement pour la perte de revenus dont ils souffraient parce qu’ils ne pouvaient pas faire appel à certains circuits d’accueil ou devaient s’occuper eux-mêmes des enfants “, ajoute Mathilde Vandenhoeke.
Allocation identique
Les salariés à temps plein de moins de 50 ans qui réduisent de moitié leur temps de travail bénéficient d’une allocation de 532,24 euros brut par mois, soit 25% de plus que le montant de base. Le gouvernement a en effet décidé d’augmenter les allocations pour le congé parental corona. Pour les familles monoparentales, c’est un montant brut de 875 euros par mois. Les deux montants ont été repris pour les indépendants. ” Tous les parents indépendants d’enfants jusqu’à 12 ans peuvent bénéficier de ce congé, rappelle Mathilde Vandenhoeke. L’allocation peut toujours être attribuée si votre enfant fête son douzième anniversaire en 2020. Si l’enfant est handicapé, la limite d’âge est portée à 21 ans. Elle peut même disparaître complètement dans certains cas, comme chez les salariés. ”
Mais Yves Stox prévient : que les indépendants ne se laissent pas abuser par le montant qui arrive sur leur compte. ” Comme dans le cas des allocations de chômage temporaire, le précompte professionnel retenu est plus faible. Vous payez une avance réduite sur vos impôts maintenant, mais vous devrez payer plus d’impôts lors du décompte en 2021. ”
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