En 2023, le Service public fédéral (SPF) Finances a perçu 30,1 millions d’euros d’amendes pénales de plus qu’en 2022, soit une augmentation de 32%, principalement due à des mesures de recouvrement forcées.
Lorsque la police émet une contravention, par exemple pour une infraction routière, elle donne d’abord une chance de la payer sans intervention judiciaire. Il s’agit soit d’une perception immédiate soit d’un arrangement à l’amiable. La majeure partie des amendes, soit 368,7 millions d’euros, sont encaissées par cette première voie. En 2023, les arrangements à l’amiable ont été, pour leur part, à l’origine de 32,9 millions d’euros. Ce n’est que dans le cas où le paiement n’est pas effectué que la police émettra une injonction de payer, ce qui a rapporté 11,3 millions d’euros l’année dernière. Si l’amende n’est toujours pas réglée, le SPF Finances entre alors en jeu. Les amendes émises par le tribunal de police sont directement suivies par le SPF, bien que cette voie soit progressivement abandonnée.
L’intervention du Service public fédéral a toutefois augmenté l’année dernière. Ainsi, les saisies-arrêts sur les salaires, à la banque ou sur les loyers ont été davantage utilisées avec 126.000 occurrences en 2023, contre 100.474 en 2022. Par ailleurs, 64.000 plans de remboursement d’amendes pénales ont fait l’objet d’un suivi.