Mardi, la Chambre américaine du commerce en Belgique (AmCham Belgium) envoie une lettre au gouvernement fédéral dans laquelle elle plaide pour une diminution rapide de l’impôt des sociétés. Le message est clair : sans réforme, les sociétés américaines menacent de tourner le dos à la Belgique.
L’AmCham était optimiste lorsque, début 2016, le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) avait tenu un plaidoyer en faveur d’une diminution, de 33,99 à 20%, du taux de l’impôt des sociétés. “Mais ces plans sont à présent en suspens et nos membres craignent dans une proportion croissante que cette réforme finisse par échouer”, trouve-t-on dans une lettre adressée au gouvernement fédéral.
Dans la lettre de la Chambre américaine du commerce, l’inquiétude concernant les points suivants est également soulignée: la diminution progressive de l’attrait du système des intérêts notionnels du fait de la diminution du taux d’intérêt, la confrontation des entreprises à d’autres impôts comme la hausse du précompte mobilier à 30% et la fairness tax de 5,15%. Même si un récent jugement de la Cour européenne de justice qualifie la fairness tax de “double imposition interdite”.
Trop cher pour le marché
La lettre ouverte, signée par le président de l’AmCham, Howard Liebman, et le chief executive, Marcel Claes, est également très critique à propos des impôts de société considérables que les entreprises en Belgique paient en plus de l’impôt des sociétés. Les impôts totaux payés par les sociétés (y compris les cotisations sociales) s’élèvent en Belgique à plus de 12% du PIB selon l’AmCham. C’est non seulement nettement plus élevé que les 7,5% dans des pays de référence comme d’autres petites économies ouvertes, mais aussi supérieur aux 9,5% du PIB du total des impôts payés par les sociétés en Allemagne et en France, nos voisins directs.
“Ces divergences montrent que la Belgique est en train de s’exclure du marché en ce qui concerne la captation des investissements productifs. Certains membres parmi les plus importants de l’AmCham Belgique ont déjà exprimé leurs doutes concernant l’avenir de leurs activités chez nous”. Ce message est clairement un dernier avertissement en direction du gouvernement Michel.
Diminution phasée
Marcel Claes, Chief Executive: “Le Brexit fait réfléchir les sociétés américaines concernant un départ de Grande-Bretagne. Cependant, et c’est assez surprenant, un départ de la Belgique y est également lié. Pas mal de doutes pourraient être dissipés grâce à un signal clair de diminution de l’impôt des sociétés.”
AmCham Belgique est, par la voix de Claes, favorable à une diminution du taux de l’impôt des sociétés à 20%. “Cela ne doit pas se faire en une fois, cela peut se faire par étapes. Le taux pourrait ainsi dans un premier temps diminuer à 26% et quelques années plus tard à 20%. On peut sans souci étaler ce processus sur 6 ou 7 ans. La sécurité juridique et la prévisibilité sont essentiels pour les entreprises.”
Effets retour
D’emblée surgit la question du comment financer cette diminution de l’impôt des sociétés. Une diminution du taux à 20% coûterait facilement 4 milliards d’euros au Trésor. Or, selon la Chambre américain du commerce, une diminution du taux conduira à des investissements supplémentaires et des nouveaux emplois. Claes: “Si la diminution de l’impôt des sociétés génère 63.700 emplois à plein temps, cela créera un supplément de cotisations sociales et de revenus fiscaux et résultera en une diminution des allocations. En outre, en ne faisant rien maintenant, il y aura des effets retour inversés. La paralysie de ce dossier est mauvaise pour l’économie et pour le budget.”
