Adhésion de l’Ukraine à l’UE : deux économies déjà fortement liées

Les chefs d’État et de gouvernement des 27 pays de l’UE ont décidé jeudi de suivre l’avis de la Commission et d’accorder à l’Ukraine et à la Moldavie le statut de pays candidats à l’adhésion. Un geste symbolique pour une procédure qui dure en moyenne dix ans. Cependant, l’Ukraine et l’Union européenne sont en réalité déjà très liées à travers un accord d’association en vigueur depuis 2017. Explication.

Ceci n’est pas un paragraphe anticipé du potentiel futur accord d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne. Un sujet à nouveau au coeur de l’actualité alors que les trois dirigeants des pays fondateurs de l’Union – le chancelier allemand Olaf Scholz, le chef du gouvernement italien Mario Draghi, et le président français Emmanuel Macron – ont demandé ce jeudi l’octroie immédiat à l’Ukraine du statut de candidat.

Non, ce paragraphe a déjà été signé il y a huit ans, en 2014, et est entré en application le 1er septembre 2017. Il est extrait de l’accord d’association existant entre le pays dirigé par Volodymyr Zelensky et les Etats membres de l’UE. Car si le statut de candidat à l’adhésion a une portée symbolique très forte, dans les faits, les deux entités ont des relations politiques et économiques déjà très concrètes.

L’accord d’association est vu comme le principal outil de rapprochement entre l’Ukraine et l’UE, favorisant l’approfondissement des liens politiques, le respect des valeurs communes, et ce qui nous intéresse ici, le renforcement des liens économiques.

Un accord d’association difficile à mettre en place

Il faut donc remonter quelques années en arrière pour comprendre comment les relations ukraino-européennes ont évoluées. L’accord d’association devait à l’origine être signé à Vilnius, capitale de la Lituanie, en décembre 2013. Mais une semaine avant ce sommet, le président ukrainien de l’époque, Viktor Ianoukovitch, annonce son refus de signer, déclenchant la révolution de Maïdan et la chute de celui-ci.

Le premier volet, politique, est finalement signé en mars 2014 par le Premier ministre, Arseni Iatseniouk. Le deuxième volet, d’ordre commercial, est signé trois mois plus tard par le président ukrainien Petro Porochenko. Déjà à l’époque, Herman Van Rompuy, alors président du Conseil européen, déclarait: “c’est un grand jour pour l’Europe […] L’Union européenne se tient à vos côtés, aujourd’hui plus que jamais“. Mais les difficultés ne s’arrêtent pas là.

Car même signé, l’accord d’association doit ensuite être ratifié par les Etats membres, au nombre de 28 à l’époque. Sauf qu’aux Pays-Bas, les citoyens exigent un référendum. En avril 2016, les Néerlandais votent contre cet accord à plus de 60%. Un signe de défiance davantage dirigé contre l’Union européenne que contre l’Ukraine. Ce référendum sera suivi quelques mois plus tard par celui sur le Brexit au Royaume-Uni, dont on connaît désormais l’issue.

Finalement, un an après et plusieurs polémiques, les Pays-Bas finissent par ratifier l’accord. Celui-ci contient un important volet économique et commercial.

Suppression de la majorité des droits de douane

L’accord d’association comprend une zone de libre-échange approfondie et complète (Deep and Comprehensive Free Trade Area, DCFTA) entre l’UE et l’Ukraine. Le DCFTA est appliqué provisoirement depuis le 1er janvier 2016 et est formellement entré en vigueur, comme le reste de l’accord, le 1er septembre 2017.

Le DCFTA vise à stimuler le commerce des biens et des services entre l’UE et l’Ukraine en réduisant progressivement les droits de douane. Pour mieux s’intégrer au marché de l’UE, l’Ukraine aligne sa législation sur les normes et standards de l’UE pour les produits industriels et agroalimentaires. L’Ukraine rapproche également sa législation de celle de l’UE dans les domaines liés au commerce, tels que la concurrence, les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les douanes et la facilitation du commerce et la protection des droits de propriété intellectuelle.

Cet accord conclu entre l’Ukraine et l’UE a permis de supprimer la majorité des droits de douane en ce qui concerne le commerce des marchandises: 98,1% côté européen, 99,1% côté ukrainien. Dans le détails, 94,7% des lignes tarifaires des produits industriels ont été supprimées à l’entrée de l’UE (reste les engrais, les articles en aluminium, les voitures et la plupart des véhicules à moteur prévus en 2023). La part des exportations de l’UE libéralisées par l’Ukraine devrait passer à 96% d’ici à 2023 (notamment les minéraux).

Concernant les produits agricoles ukrainiens, près de la moitié ont été libéralisés au moment de l’entrée en vigueur de l’accord, mais un petit nombre de marchandises font, là aussi, l’objet d’une période transitoire allant jusqu’en 2023.

L’Union européenne, 1er partenaire commercial de l’Ukraine

Avec l’entrée en vigueur de cet accord, l’Union européenne est devenue le premier partenaire commercial de l’Ukraine, représentant 39,5% de ses échanges en 2021. L’Ukraine est quant à elle le 15 ème partenaire commercial de l’UE, représentant environ 1,2% du commerce total de l’UE.

Les échanges entre l’UE et l’Ukraine ont atteint au total près de 52,4 milliards d’euros en 2021, soit un quasi-doublement depuis l’entrée en vigueur de la zone de libre-échange en 2016.

Les exportations de l’Ukraine vers l’UE se sont élevées à 24,1 milliards d’euros en 2021, soit une augmentation considérable de plus de 47% par rapport à l’année précédente. L’Ukraine exporte principalement le fer et l’acier (20,8 % des exportations totales), les minerais (12,5%), les graisses et huiles animales et végétales (8,5%) – notamment l’huile de tournesol, les machines électriques (7,8%) et les céréales (7,3%).

Les exportations de l’UE vers l’Ukraine se sont quant à elles élevées à 28,3 milliards d’euros en 2021, en augmentation de 22,4% depuis 2020. Celles-ci couvrent principalement les machines (14,8% de toutes les exportations), les équipements et véhicules de transport (10,2%), les combustibles minéraux (9,4%), les machines électriques (9,3%) et les produits pharmaceutiques (5,9%).

Enfin, d’autres réglements ont permis le rapprochement des deux blocs. Notamment l’exemption de visa pour les citoyens ukrainiens qui se rendent dans l’UE pour un séjour dont la durée n’excède pas 90 jours sur une période de 180 jours; la synchronisation des réseaux électriques de l’Ukraine au réseau continental européen (depuis le 16 mars 2022) ; et l’assistance macrofinancière qui a permis, entre 2014 et 2021, le soutien de l’UE à l’Ukraine à hauteur de 5 milliards d’euros de prêts.

Aurore Dessaigne