Hausse de la quotité exemptée d’impôt, majoration pour enfants à charge : l’Arizona veut récompenser ceux qui travaillent et promet d’augmenter le salaire net en poche de 100 euros par mois d’ici 2029.
Un pouvoir d’achat amélioré par le travail : c’est la promesse faite par l’Arizona. D’ici 2029, la pression fiscale sur les revenus du travail sera allégée de 4 milliards d’euros. Mais concrètement, combien cette baisse d’impôts vous rapportera-t-elle chaque mois ? L’une des mesures phares validées par l’équipe fédérale dans la nuit du 20 au 21 juillet porte sur la quotité exemptée d’impôt, autrement dit la première tranche de revenus qui n’est pas taxée.
Actuellement fixée à 10.910 euros (pour les revenus 2025), cette quotité augmentera progressivement pour atteindre 15.300 euros en 2029, soit une augmentation de 4.390 euros de revenus supplémentaires non taxés par an. Une revalorisation qui se fera par étapes, avec une première hausse dès 2026. Pour ceux qui travaillent, cela devrait se traduire par une hausse du salaire net d’environ 1.000 euros par an, soit plus ou moins 100 euros de plus par mois.
Effets différés
Les effets les plus significatifs de la mesure ne se feront toutefois pleinement sentir qu’à l’horizon 2029. Dans l’intervalle, les gains resteront marginaux : en 2026, ils ne s’élèveront qu’à une dizaine d’euros nets par mois. Le gain progressera ensuite lentement : 14 euros par mois en 2027, 21 euros en 2028 et… 98 euros par mois en 2029, date à laquelle la réforme livrera ses pleins effets.
Comme l’explique Emmanuel Degrève, fondateur du cabinet Deg & Partners et président de l’ordre des experts-comptables, “il s’agit effectivement d’une mesure structurelle, mais dont les effets seront différés, et donc peu perceptibles dans les premières années”. Cela n’empêche pas David Clarinval, ministre MR de l’Emploi, de défendre vigoureusement l’initiative. Pour lui, cette réforme constitue “un premier pas vers les 500 euros de différence que nous voulons entre travailleurs et allocataires sociaux”.
Au-delà de cette volonté de récompenser le travail, la réforme contient également un volet familial via une revalorisation de l’avantage fiscal pour enfants à charge. But ? Instaurer une équité pleine entre tous les enfants, quel que soit leur rang dans la fratrie. La majoration pour le premier enfant à charge passera ainsi de 1.980 euros actuellement à 2.650 euros par enfant à partir de 2029, ce qui représente une hausse de 33% d’ici la fin de la législature. Combinée à la hausse de la quotité exemptée, cette mesure pourrait permettre aux parents avec un enfant de bénéficier d’un bonus fiscal cumulé d’environ 1.360 euros par an, soit près de 113 euros par mois.
L’accord intègre d’autres mesures ciblées comme la réduction de la cotisation spéciale de sécurité sociale. Introduite en 1994 sous le gouvernement de Jean-Luc Dehaene, elle sera réduite en faveur des personnes isolées qui pourront ainsi bénéficier de jusqu’à 365 euros nets supplémentaires par an, selon les estimations du cabinet du ministre des Finances, Jan Jambon. Quant aux retraités qui continuent à travailler, ils ne paieront plus que 33% d’impôts maximum, au lieu des taux progressifs pouvant atteindre 50%.
“Les effets de l’augmentation de la quotité exemptée seront peu perceptibles dans les premières années.” – Emmanuel Degrève (Deg & Partners)
Réforme des ATN
Parmi les innombrables mesures fiscales issues de l’accord d’été, l’une retient particulièrement l’attention des dirigeants d’entreprise : le taux réduit de 20% à l’impôt des sociétés (Isoc) ne sera désormais accessible qu’aux PME qui versent à leur dirigeant une rémunération annuelle de 50.000 euros minimum, contre 45.000 euros auparavant (montant qui sera indexé automatiquement). Une nouvelle condition à laquelle s’en ajoute une autre : la rémunération annuelle brute ne pourra contenir plus de 20% d’avantages de toute nature (ATN). Au-delà de ce seuil, la sanction sera la perte du taux réduit à l’Isoc.
Dans une mouture antérieure de l’avant-projet de loi, il était question de soumettre cette quote-part excessive des ATN à une cotisation distincte à l’Isoc de 10%. Mais celle-ci est passée à la trappe. L’objectif de la mesure est néanmoins clair : modérer le recours aux rémunérations alternatives (mise à disposition par la société d’une voiture, GSM, bureau, laptop, stock-options, etc.) via la perte du taux réduit dès que celles-ci dépassent 20% de la rémunération globale du dirigeant.
Selon SD Worx, la mesure pourrait avoir des répercussions significatives pour bon nombre de chefs d’entreprise : “Car de nombreux dirigeants d’entreprise reçoivent aujourd’hui déjà en moyenne 17% de leur rémunération au moyen des ATN, par exemple une voiture de société, un téléphone, une PLCI ou internet.”
Emmanuel Degrève y voit pour sa part plutôt une tentative de rééquilibrage entre rémunération en espèces et rémunération en nature, qui entend limiter les abus sans pour autant pénaliser les avantages raisonnables. À ses yeux, “cette réforme ne constitue pas une nouvelle taxe en soi, mais plutôt une exclusion ciblée d’un régime fiscal avantageux, avec un régime qui protège le dirigeant d’une double sanction”.
Par contre, il pense que le dispositif n’aura aucun effet sur le plan du rééquilibrage, mais uniquement sur le plan budgétaire. Selon lui, il est vraisemblable que de nombreux associés actifs renonceront en effet au taux réduit à l’Isoc, mais peut-être aussi à l’augmentation de la rémunération de 45.000 à 50.000 euros.
Droits d’auteur
Deux mesures importantes devraient également avoir un impact positif pour les indépendants sans société. D’une part, la déduction d’entrepreneur – un avantage fiscal spécifique accordé aux travailleurs indépendants en personne physique – sera augmentée. Actuellement fixée à 650 euros, elle sera progressivement relevée pour atteindre 900 euros à l’horizon 2029.
Par ailleurs, une décision antérieure, désormais confirmée dans le cadre de la réforme, prévoit le doublement du crédit d’impôt destiné aux indépendants. Ce montant, initialement plafonné à 3.750 euros, sera porté à 7.500 euros. Ce mécanisme, qui permet de réduire l’impôt à payer sous certaines conditions, constitue une aide précieuse pour les indépendants, notamment en phase de lancement ou de croissance de leur activité.
Autre changement notable : la suppression de la majoration d’impôt en cas de paiements anticipés insuffisants. Jusqu’à présent, les indépendants qui n’avaient pas versé suffisamment d’acomptes trimestriels étaient pénalisés fiscalement via une majoration. Cette mesure, jugée contraignante et parfois injuste, sera désormais abandonnée. Une évolution saluée par Jan Jambon, qui y voit “une manière de permettre aux indépendants de mieux gérer leur trésorerie et de disposer de plus de marges pour investir dans leur activité”.
Enfin, conformément à l’accord de gouvernement, le régime fiscal des droits d’auteur sera réintroduit pour les professionnels du secteur informatique. Longtemps utilisé dans ce domaine, le mécanisme avait été remis en question avant d’être exclu du champ d’application. Son rétablissement permettra aux informaticiens de bénéficier à nouveau d’un traitement fiscal avantageux sur une partie de leur rémunération, en vertu de la dimension créative et intellectuelle de leur travail.
