Accord de la Vivaldi: ce qui va changer pour vos finances

L’accord de la Vivaldi aura un impact, et pas que négatif, sur les finances des Belges. En voici les grandes lignes.

Pension minimum garantie à 1500 euros

Actuellement, le montant de la pension minimum est fixé à 1.266,37 euros brut par mois pour un isolé (salarié ou indépendant). La pension minimum garantie sera portée progressivement à 1.500 euros par mois pour la fin de la législature (2024) pour une carrière complète de 45 ans. Il n’est pas encore clair si le montant sera net ou brut. Les avis divergent encore à ce sujet, entre MR et PS.

Le montant de la pension (classique ou minimum) sera toujours calculé au prorata. Une carrière d’au moins 30 ans sera exigée pour pouvoir prétendre à la pension minimum.

Les différences entre les systèmes (fonctionnaires, indépendants, salariés) seront réduites. Les trois systèmes devront converger, mais les droits acquis ne doivent pas être touchés.

L’amélioration du statut social des indépendants sera prolongée: “À cet effet, le coefficient de correction dans le calcul des pensions des indépendants sera supprimé pour les années de carrière futures afin de parvenir à un régime identique pour les salariés et les indépendants, le gouvernement examinera également la manière d’introduire plus de solidarité entre les indépendants dans le financement du régime.”

Les allocations les plus basses seront progressivement augmentées en direction du seuil de pauvreté.

Bonus pension

Le nouveau gouvernement a l’intention de réintroduire un bonus pension à partir du moment où l’on peut prendre une retraite anticipée. Cette mesure devrait encourager l’allongement du temps de travail. Une telle prime existait déjà dans le cadre du Pacte des générations en 2005, mais elle a été supprimée par le gouvernement Michel. Elle vaut pour les salariés, les indépendants et les fonctionnaires.

Pour une occupation à temps plein durant la période de référence, un travailleur recevra un bonus d’environ 2,5 euros brut par jour (indice 147,31 au 01/03/2020), selon le SPF Pension. Le montant sera majoré chaque année en fonction du report de la date de prise de cours de la pension (en mois), détaille L’Echo.

Pensions complémentaires

Le gouvernement entend encourager les deuxième et troisième piliers (assurance de groupe et épargne-pension) par différents moyens. La généralisation du deuxième pilier sera poursuivie, avec l’harmonisation de la situation des ouvriers et employés. Chaque salarié devra disposer d’une pension complémentaire dont la cotisation représente au moins 3% du salaire brut.

Voitures de société

Le système des voitures de société n’est pas fondamentalement modifié. Le travailleur qui en bénéficie ne devrait pas être impacté. Mais le gouvernement s’engage à ce que tous les nouveaux véhicules de société soient neutres en carbone d’ici 2026.

Allègement de la facture des soins de santé

Les hôpitaux doivent pouvoir garantir des soins de qualité et accessibles à tous et de manière durable. Dans cette optique, la croissance des suppléments d’honoraires – qui atteignent dans certains établissement hospitaliers jusqu’à 300% en chambre individuelle – sera régulée, stabilisée puis diminuée.

Les thérapies psychologiques seront mieux remboursées. La part des médicaments génériques augmentera.

Le congé de paternité allongé

Le congé de paternité, renommé “congé de naissance” pour les pères et les coparents, actuellement fixé à 10 jours passera progressivement de 10 à 20 jours. Tous les travailleurs – salariés, intérimaires,… – devraient en bénéficier.

Une réforme des autres régimes de congés pour les parents est annoncée “afin de permettre une répartition plus équilibrée, entre les hommes et les femmes, de l’accueil et des soins aux enfants”, peut-on lire dans l’accord.

Déduction des frais de garde d’enfants

Le montant déductible pour des enfants à la crèche, à la garderie, ou en stage pendant les vacances (jusqu’à 12 ans) est plafonné actuellement à 11,20 euros par jour, avec un avantage fiscal de 45%, soit 5,04 euros net par jour. Cette réduction d’impôt pour la garde d’enfants sera augmentée (les chiffres précis ne sont pas encore connus).

Grande réforme fiscale

Une grande réforme fiscale est prévue avec pour objectif de “moderniser, simplifier et rendre le système fiscal plus équitable et plus neutre”. Une simplification de l’impôt des personnes physiques (IPP) est envisagée, tout comme une réduction de la charge sur le travail , tant pour les salariés et les fonctionnaires que pour les indépendants. Les déductions, réductions d’impôt et les régimes d’exception seront progressivement supprimés.

Le gouvernement prendra des mesures pour alléger la fiscalité des ménages et mieux la faire coïncider avec l’équation famille-travail et le soin aux membres de la famille âgés habitant sous le même toit.

A noter ceci, qui confirmerait la volonté de toucher à certains avantages en nature dans cette incise au sujet de l’IPP évoquant “la mise en place d’un glissement progressif des rémunérations alternatives vers des rémunérations en euros”.

Fin de la régularisation fiscale

L’accord Vivaldi entend mettre fin en 2023 au système de régularisation fiscale et sociale (la DUL quater instauré en 2016 qui donne la possibilité de “blanchir” de l’argent sale moyennant le paiement d’une amende).

Taxe sur les capitaux rapatriés

Pour rapatrier des capitaux, à moins d’être en mesure de prouver l’origine licite des fonds, il faudra s’acquitter d’une taxe de 40% sur le capital fiscalement non justifié.

Investissements privés et activation de l’épargne

Des mesures seront prises pour encourager les investissements privés. “Le gouvernement examine aussi la possibilité d’encourager l’activation de l’épargne dans des projets durables et écologiques, avec un meilleur rendement que celui des comptes d’épargne. On pense par exemple à un système de banques vertes”, stipule le rapport du nouveau gouvernement.

Dans les grandes lignes, la relance socio-économique sera l’une des premières priorités de la nouvelle majorité: “Dès son installation, le Gouvernement rédigera un plan de relance ambitieux, en concertation avec les Régions, Communautés et pouvoirs locaux. Le plan de relance et d’investissement de 4,7 milliards donnera un puissant coup de fouet à notre économie, aidera nos entreprises à remplir à nouveau leurs carnets de commandes, stimulera la création de nombreux emplois et accélérera la transition vers une économie bas carbone”, annonce le nouveau gouvernement Vivaldi.