Peut-on refuser un candidat pour cause de parenté avec un autre employé?

Pour éviter que des différends familiaux n’éclatent sur le lieu de travail, certaines entreprises peuvent être tentées de ne pas recruter des travailleurs qui auraient un lien de parenté avec d’autres membres du personnel.

C’est sur cette question que le tribunal du travail de Liège a rendu une décision le 25 mars dernier. Les faits entendus par le tribunal concernaient un établissement scolaire qui avait refusé de prolonger le contrat d’un professeur au motif que, dans le cadre de sa politique de recrutement, l’établissement avait décidé de “ne pas engager des personnes présentant un degré de parenté” dès lors qu’il existerait un risque pour l’établissement de subir de graves difficultés (comme cela avait déjà été vécu par le passé). En l’occurrence, l’enseignant était le frère d’un des membres du personnel, ce qui justifiait pour l’école ce refus d’embauche.

Discrimination fondée sur la naissance

Le tribunal a analysé la question de la discrimination sur la base de la naissance et constaté qu’en application du décret de la Communauté française du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, la décision de l’école étant fondée sur le fait que le professeur était le frère d’une autre enseignante, il existait une distinction directe fondée sur la naissance.

Le tribunal a ensuite procédé au test d’objectivité et de proportionnalité et constaté que cette distinction directe était justifiée par un but légitime dès lors que le but poursuivi par l’école était de prévenir les conflits ainsi que les risques psychosociaux.

Disproportion

Cependant, s’agissant du principe de proportionnalité, la mesure n’était pas appropriée et nécessaire pour atteindre ce but. Le tribunal a notamment considéré ce qui suit:

? la mesure n’était pas la seule permettant d’atteindre l’objectif visé ;

? le rapport du conseiller en prévention (établi suite aux difficultés rencontrées par l’école dans le passé) ne fait pas état d’une telle recommandation afin de lutter contre les risques psychosociaux ;

? le risque concret de la survenance d’un conflit sur le lieu du travail entre l’enseignant et sa soeur n’était pas démontré.

Par conséquent, le tribunal a conclu qu’il existait une différence de traitement, fondée sur le critère protégé de la naissance, disproportionnée par rapport à l’objectif poursuivi et donc constitutive d’une discrimination directe.

Sur cette base, l’établissement scolaire a été condamné au payement de l’indemnité forfaitaire de six mois, conformément au décret.