Un employé Flanders Food Production qui ne portait pas de masque a reçu son C4. Le tribunal du travail d’Anvers a jugé que le délit de non-respect du port du masque était suffisamment fondé. Quelles règles de sécurité les travailleurs doivent-ils respecter sur le lieu de travail?
Si une analyse des risques montre qu’un masque est nécessaire comme protection dans un certain poste ou une certaine position de travail, le travailleur est obligé de porter un masque. Par exemple, dans certaines entreprises, les travailleurs sont tenus d’en porter lorsqu’ils se déplacent mais pas lorsqu’ils sont assis à leur propre poste de travail à une distance de sécurité (1,5 m) de leurs collègues. En outre, la loi sur les contrats de travail stipule que les travailleurs ne doivent pas se causer de préjudice à eux-mêmes, à leurs collègues, à leur employeur ou à des tiers. L’obligation de porter un masque est également couverte par cette loi.
Si le masque est obligatoire dans l’entreprise et que le travailleur n’a pas de raison (médicale) valable de ne pas en porter, il ne peut pas aller à l’encontre de cette obligation. S’il refuse malgré tout, le patron peut lui donner un avertissement ou le déclarer officiellement en défaut.
Une cause de licenciement?
Dans le cadre de la pandémie actuelle, le respect des règles sanitaires est primordial pour garantir la sécurité de tous. Le tribunal du travail d’Anvers y a fait référence lors du licenciement d’un travailleur de Flanders Food Production. Il convient toutefois de tempérer le jugement en le replaçant dans son contexte. Il s’agissait ici d’un travailleur actif dans le secteur alimentaire qui avait également détruit du matériel informatique. Par conséquent, c’est l’ensemble de ces circonstances qui ont mené le tribunal à reconnaître le motif du licenciement.
A partir de quel moment le non-respect des mesures sanitaires peut-il mener au licenciement? Il n’y a malheureusement pas de réponse unique à cette question. Tout dépend des circonstances. Le travailleur était-il seul ou entouré de collègues, voire de clients, lorsqu’il se baladait sans masque dans les locaux de l’entreprise? Avait-il oublié son masque ou refusait-il ostensiblement de le mettre malgré les rappels réguliers de l’employeur? Travaille-t-il en intérieur ou en extérieur? Manipule-t-il des denrées alimentaires ou est-il simplement à un bureau?
Le conseil que nous pouvons donner à un employeur est le suivant: s’il surprend un travailleur occupé à transgresser les règles sanitaires, il est important de lui donner un avertissement (confirmé de préférence par écrit). Si le travailleur récidive et que ce comportement est susceptible de mettre en danger d’autres personnes, alors un licenciement peut être envisagé.
Une faute grave?
Si un employeur licencie son travailleur, il doit soit respecter un préavis (presté ou payé), soit le licencier pour faute grave sans préavis ni indemnité. Ici encore, tout dépendra des circonstances. Par exemple, pour un travailleur qui est tout le temps en contact avec la clientèle et qui aurait ouvertement refusé à plusieurs reprises de porter le masque, la faute grave peut être envisagée. Le tribunal du travail d’Anvers avait en effet accepté que cela constitue une faute grave dans les circonstances précitées.
Cependant, il ne faut pas généraliser et la prudence est de mise dans le cadre de la faute grave. Cette dernière doit faire l’objet d’une procédure très stricte. En outre, l’employeur doit être en mesure de prouver la faute grave et le moindre doute pourrait la faire annuler.
Un article d’Amandine Boseret, juriste chez Acerta.
