Si certains prêtent à la sieste au travail certains bienfaits, cela n’est pas sans conséquence sur le plan juridique.
Sans rentrer dans les détails de ce qui s’applique en cas de déplacement à l’étranger ou en cas de logement mis à la disposition des travailleurs par l’employeur, dormir sur le lieu de travail soulève plusieurs questions. Pendant les intervalles de repos, un travailleur est en principe libre de se reposer, et même de dormir (des règles particulières s’appliquent cependant dans le secteur du transport).
Pour autant, il devra veiller à respecter les dispositions du règlement de travail ainsi que les prescriptions éventuelles en matière de santé et de sécurité. Pour sa part, l’employeur demeure responsable de la santé et de la sécurité de ses collaborateurs sur le lieu de travail. Il veillera donc à adopter les mesures et prescriptions qui s’imposent: par exemple, en interdisant aux travailleurs de prendre leur pause à certains endroits requérant une vigilance accrue ou susceptibles de présenter des risques pour la sécurité. L’analyse de risque en collaboration avec le conseiller en prévention s’avère indispensable pour faire le point sur cette question. En dehors des pauses, dormir sur le lieu de travail peut dans certains cas justifier un licenciement pour motif grave du travailleur concerné. Ceci est notamment le cas lorsque le travailleur est investi d’une fonction qui requiert une vigilance particulière, de sorte que le fait de s’endormir présente un risque important pour lui-même et autrui. Dans les autres cas, la jurisprudence tend à ne pas retenir le motif grave, de sorte qu’une sanction disciplinaire paraît plus adaptée.
Gardes “dormantes”
Par ailleurs, il arrive que certains travailleurs soient autorisés à dormir pendant leurs heures de travail. Sont ici surtout visés les travailleurs qui effectuent des gardes dites “dormantes”. Ces travailleurs sont ceux dont la présence est requise sur le lieu de travail pour effectuer une garde et qui doivent donc faire preuve d’une disponibilité immédiate, à la demande de leur employeur. Ces gardes, qui peuvent aussi parfois être réalisées au domicile même du travailleur, sont considérées comme du temps de travail. Or, il arrive que le travailleur soit expressément autorisé à dormir pendant les moments où ses services ne sont pas sollicités.
Exceptions
Enfin, il y a lieu de rappeler que certains travailleurs ne sont pas soumis aux dispositions générales relatives aux intervalles de repos, ni aux dispositions relatives au respect des horaires. Il s’agit ici des travailleurs à domicile, des représentants de commerce et des personnes occupant un poste de direction ou de confiance. Par conséquent, ces travailleurs sont en principe libres de prendre leur pause quand ils le souhaitent et, éventuellement, de dormir pendant celle-ci. Cela dit, ces travailleurs ne disposent pas pour autant d’un “droit” à la sieste et il est entendu qu’ils doivent rester disponibles et joignables dans la mesure nécessaire à la bonne exécution de leur contrat de travail. Il est d’ailleurs recommandé de prévoir, dans le contrat de travail, des plages de disponibilité pendant lesquelles ces travailleurs doivent être joignables.
Laurent De Surgeloose – Avocat associé et Angela Broux – Avocat About DLA Piper
