Suite à la décision de la Cour constitutionnelle, la zone de basses émissions (LEZ) en revient à son calendrier initial. Mais le gouvernement en affaires courantes vient néanmoins d’accorder un sursis technique pour les véhicules interdits.
La Cour constitutionnelle a tranché. Le report de l’exclusion des véhicules diesel Euro 5 et essence Euro 2 dans la zone de basses émissions (LEZ) bruxelloise, initialement décalé à 2027 par le Parlement, est suspendu. Le calendrier initial – échéance au 1er janvier 2025 – reprend donc ses droits, avec effet immédiat. C’est ce qu’a confirmé le ministre de l’Environnement Alain Maron (Ecolo), ce jeudi : « La législation initiale reprend donc effet. Les véhicules concernés ne peuvent plus circuler dans la zone ».
Tolérance administrative jusqu’en 2026
Face à l’effet de surprise et à l’incertitude juridique créée par l’arrêt, le gouvernement bruxellois a décidé d’instaurer une phase de tolérance. Les contrôles effectifs pour les véhicules concernés ne reprendront qu’à partir du 1er janvier 2026. En pratique, les conducteurs recevront d’abord un avertissement, puis seront sanctionnés à partir du printemps, si aucune mesure corrective n’est prise.
Cette décision vise à amortir le choc pour les automobilistes ayant anticipé une interdiction plus tardive. Le ministre Maron renvoie la responsabilité de ce flou aux parlementaires : « Ils ont adopté un texte malgré les avertissements clairs du Conseil d’État sur sa fragilité juridique. »
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Compensation et accompagnement
Des exemptions sont prévues : les personnes capables de présenter un bon de commande pour un véhicule conforme, daté avant le 31 décembre 2025, seront exemptées d’amende. De plus, une campagne d’information à l’échelle nationale est annoncée pour prévenir les automobilistes de ce changement de cap réglementaire.
Pour Alain Maron, cette transition n’est pas un retour en arrière mais un rappel du cap environnemental fixé par la Région. « La LEZ est un investissement direct dans la santé publique et dans la qualité de vie de notre ville. »
Contexte politique tendu
L’épisode s’inscrit dans un contexte politique sous tension. La suspension de l’ordonnance parlementaire renvoie à une gouvernance bruxelloise en affaires courantes, où le manque de majorité pèse sur les décisions.
En parallèle, le MR, principal parti d’opposition, dénonce un pilotage chaotique de la Région, pointant des choix idéologiques et une gestion jugée peu crédible de la transition écologique.