La Cour Constitutionnelle a tranché : le report du calendrier de la zone de basses-émissions (LEZ) à Bruxelles est suspendu. Dans un arrêt rendu ce jeudi 11 septembre, la Cour a estimé que ce report constituait un recul significatif en matière de protection de la santé et d’un environnement sain, sans justification suffisante.
C’est une victoire pour les associations qui défendent la qualité de l’air en région bruxelloise. Ce jeudi, la Cour constitutionnelle a suspendu l’ordonnance bruxelloise qui reportait de deux ans l’application des nouvelles restrictions de circulation des véhicules les plus polluants prévues dans le cadre de la zone de basses-émissions (LEZ).
Sont particulièrement concernées les voitures diesel Euro 5 et essence Euro 2. La Cour a souligné que cette ordonnance risquait de causer un préjudice irréparable à l’un des requérants, un enfant souffrant d’asthme chronique et d’allergies.
Un recul significatif du degré de protection du droit à la santé
La Cour constitutionnelle a également considéré comme sérieux le moyen invoquant la violation de l’article 23 de la Constitution: l’ordonnance attaquée entraîne un recul significatif du degré de protection du droit à la santé et du droit à un environnement sain, qui n’est pas raisonnablement justifié.
Pour bien comprendre la chronologie des faits, il faut remonter en septembre 2024. Le Parlement bruxellois avait alors voté pour reporter de deux ans (du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2027) la prochaine interdiction de la zone de basses émissions (LEZ), sur proposition du MR, du PS et des Engagés, au grand dam des écologistes.
Cette ordonnance autorisait notamment la réadmission des véhicules diesel Euro 5 et des véhicules essence Euro 2 dans la LEZ jusqu’au 31 décembre 2026. Pour rappel, la LEZ couvre l’intégralité des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Le Ring et certaines routes menant aux parkings de transit (P+R) n’en font pas partie.
Des risques juridiques
Les auteurs de cette ordonnance assuraient veiller à une transition “ambitieuse” mais “juste socialement et équilibrée économiquement”. Le texte présentait des lacunes qui ont été corrigées dans une ordonnance réparatrice déposée début février par les mêmes partis. Au moment de l’examen du texte réparateur, le Conseil d’État, qui n’avait pas été consulté sur la première version, avait mis en garde le Parlement bruxellois contre les risques juridiques d’un report d’une phase de la zone de basses émissions.
Selon lui, le principe de “stand still” en matière environnementale était mis à mal. “Ce report de deux ans met à mal le droit de chacun à un environnement sain, consacré dans la Constitution”, avait-il averti. Il avait invité le Parlement bruxellois à décrire l’ampleur de ce recul environnemental et à le justifier.
Retour au calendrier initial
Concrètement, la décision de ce jour rétablit temporairement le jalon de 2025 prévu dans le calendrier initial de la LEZ. Cela signifie que les véhicules diesel Euro 5 et essence Euro 2 ne sont plus autorisés à circuler en Région bruxelloise. La suspension s’applique dans l’attente d’un jugement définitif, qui devra dire si le report est purement et simplement annulé. La Haute instance se prononcera sur le recours en annulation introduit par plusieurs associations et particuliers dans les trois mois.
Ce verdict fait suite au recours introduit en mai dernier par quatre associations – La Ligue des Droits Humains, la Fédération des Maisons Médicales, Les chercheurs d’air et le Bral – ainsi que par trois citoyens bruxellois. Ces organisations avaient dénoncé le danger sanitaire d’un assouplissement de la LEZ. Elles saluent aujourd’hui une victoire importante.
“Un grand soulagement”
« Nous accueillons cette décision avec un grand soulagement. La Cour Constitutionnelle reconnaît que le report du calendrier de la LEZ nuisait gravement à la santé des Bruxellois », réagit Pierre Dornier, directeur de l’asbl Les chercheurs d’air, par voie de communiqué.
Même satisfaction du côté du Bral. « Nous demandons aux élu·es bruxellois·es de prendre enfin leur responsabilité et de faire respecter ce calendrier initial de la LEZ dans les meilleurs délais possibles. C’est la santé de milliers de Bruxellois qui est en jeu », souligne Tim Cassiers, chargé de mobilité et qualité de l’air au sein de l’association.
Une pression croissante autour de la qualité de l’air
La question de la pollution atmosphérique reste sensible dans la capitale. En avril dernier, une centaine de médecins avaient publié une carte blanche dans Le Soir, The Guardian et De Morgen, réclamant des mesures fortes pour réduire l’exposition des habitants à l’air pollué. La LEZ figurait en bonne place parmi leurs revendications.
Selon les estimations, plusieurs centaines de décès prématurés sont attribués chaque année à Bruxelles à la pollution issue du trafic routier. 900 Bruxellois meurent prématurément à cause de la pollution de l’air, selon Pierre Dornier, directeur de l’ASBL bruxelloise Chercheurs d’Air. Pour les associations, ce rappel à l’ordre de la Cour Constitutionnelle souligne l’urgence de maintenir un cap ambitieux en matière de qualité de l’air.
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