La ministre de la Justice Annelies Verlinden (CD&V) a présenté ce mardi les grandes lignes de son projet de réforme du code de la route dans sa note de politique générale. Ce projet vise à renforcer la sécurité routière en Belgique en s’attaquant plus fermement aux infractions, en particulier celles commises par les récidivistes.
Ce mardi, la ministre de la Justice Annelies Verlinden a dévoilé son plan de durcissement pour le code de la route. La ministre CD&V met en avant plusieurs mesures qu’elle veut mettre en place pour diminuer le nombre de morts sur la route. L’ensemble de ces mesures du code de la route s’inscrit dans l’objectif européen “Vision zéro”, qui vise à atteindre zéro décès sur les routes d’ici 2050, rappelle L’Echo. Bien que le nombre de victimes de la route ait diminué ces dernières années, avec environ 40.000 victimes par an dont près de 500 décès, la ministre rappelle que ces chiffres restent bien trop élevés.
Permis numérique
L’une des mesures les plus marquantes est l’introduction d’un permis de conduire entièrement numérique. Ce permis dématérialisé permettra, entre autres, de faciliter le retrait électronique en cas d’infraction grave. Actuellement, le permis d’un condamné doit être déposé le temps du retrait de permis devant un tribunal et ensuite y être récupéré. Un projet pilote sera prochainement lancé pour tester ce système numérique, qui s’inscrit dans une volonté de modernisation des procédures judiciaires.
Afin de lutter plus efficacement contre les récidivistes et les fraudeurs, la ministre souhaite mettre en place une base de données centralisée appelée “Mercurius”, rapporte L’Echo. Cette base de données regroupera toutes les infractions routières et permettra aux autorités de mieux identifier les conducteurs dangereux. Elle a aussi pour but de repérer ceux qui tentent de contourner la loi en obtenant plusieurs permis sous des identités différentes. Cet outil devrait ainsi renforcer la traçabilité des infractions et faciliter les poursuites judiciaires.
GSM au volant
Le projet prévoit également le développement d’un logiciel spécifique capable d’analyser les images captées par les caméras de surveillance routière pour détecter l’usage du GSM au volant. La ministre Verlinden assure que ce dispositif sera mis en place « dans le respect de la vie privée des citoyens », tout en répondant à l’urgence de réduire les comportements dangereux liés à la distraction au volant.
En ce qui concerne les excès de vitesse, les marges de tolérance vont être progressivement supprimées. « Les marges d’erreurs techniques existantes sont bien entendu maintenues », précise la note de politique générale.
Homicide routier
Par ailleurs, une nouvelle infraction sera créée : l’homicide routier. Cette mesure vise à souligner la gravité des comportements particulièrement dangereux ayant conduit à des décès sur la route. Peu de détails ont été fournis sur cette infraction.
