Bonne nouvelle pour les navetteurs, moins pour les syndicats : le Conseil d’État a rejeté le recours en extrême urgence introduit par les organisations syndicales. Conséquence directe : les grèves annoncées dans le rail pour les 5, 10 et 12 février n’auront pas lieu.
Les trains circuleront normalement à ces dates. Le recours introduit par les syndicats des cheminots et rejeté par le Conseil d’Etat visait la décision de HR Rail, le service des ressources humaines commun à la SNCB et à Infrabel, qui avait refusé fin janvier le préavis de grève des syndicats des cheminots. L’administration estimait que les syndicats n’avaient pas respecté les procédures prévues, notamment l’absence de concertation préalable et le non-recours au mécanisme de la « sonnette d’alarme », selon le CEO d’Infrabel, Benoît Gilson, rapporte L’Echo.
Les syndicats dénonçaient pour leur part une décision « disproportionnée ». La CGSP Cheminots et la CSC Transcom évoquaient une « entrave grave à l’exercice du droit de grève » et une « rupture de confiance ».
Pas d’extrême urgence
Le Conseil d’État a jugé que les syndicats n’avaient pas démontré l’existence de risques concrets justifiant l’extrême urgence. Le simple fait d’invoquer une atteinte à une liberté fondamentale ne suffit pas, selon l’arrêt, à caractériser un préjudice suffisamment grave. Les juges estiment également que la décision contestée n’empêche pas, en soi, l’exercice du droit de grève.
Pierre Lejeune, président de la CGSP Cheminots, prend acte de la décision et la regrette. Il concède toutefois que les syndicats ne sont pas parvenus à démontrer l’urgence de la situation. « Selon le Conseil d’État, il aurait fallu démontrer que les agents auraient été effectivement punis s’ils participaient aux actions de grève frappées par l’irrecevabilité. Seulement, ce n’est possible que de le faire après », fait valoir le syndicaliste.
Il regrette également que le Conseil d’État ne se soit pas prononcé sur le fond du dossier, mais confirme toutefois qu’aucune action ne sera menée les 5, 10 et 12 février, afin d’éviter toute sanction à l’encontre des agents.
Les syndicats assurent néanmoins que leur mobilisation se poursuivra. De nouvelles actions sont annoncées, cette fois dans le respect strict des conditions de préavis.