La Cour des comptes s’est penchée sur la gestion des chantiers de voirie en Région de Bruxelles-Capitale auprès de Bruxelles Mobilité, la Stib et Beliris pour s’assurer que les chantiers sont planifiés, gérés et coordonnés de manière adéquate. A l’issue de ses travaux, elle pointe plusieurs manquements.
La planification adéquate d’un chantier est un facteur indispensable à la maîtrise des coûts et des délais lors de l’exécution de celui-ci. Pour être adéquate, cette planification doit se fonder sur une bonne connaissance préalable de l’état des réseaux de surface et de sous-sol, souligne d’emblée la Cour. Or, cette dernière constate que la connaissance de l’état du réseau est disparate au sein de Bruxelles Mobilité. Les ouvrages d’art font ainsi l’objet d’inspections régulières contrairement au réseau de voiries régionales. L’état du sous-sol des voiries ainsi que du réseau d’égouttage n’est quant à lui pas connu. Au contraire le réseau de tram fait l’objet d’une surveillance continue par la Stib, détaille la Cour des comptes.
En matière de gestion, Beliris et la Stib utilisent une approche des dossiers par projet, Bruxelles Mobilité privilégiant pour sa part une approche par métier. “En conséquence, aucun acteur de l’administration n’a une connaissance de l’historique complet d’un dossier, ou une supervision globale de celui-ci”, ajoute la Cour qui déplore également que les marchés publics ne soient attribués que sur le seul critère du prix. “Dans certains cas, il est utile d’inclure un critère supplémentaire, par exemple lié aux délais d’exécution, de manière à augmenter la concurrence entre les opérateurs économiques, limiter les risques d’entente entre ceux-ci et responsabiliser l’adjudicataire”, estime-t-elle.
La Cour a en outre examiné un échantillon de dossiers auprès de chacun des audités, avec le constat d’une tenue inégale des dossiers. Si Beliris et la Stib remplissent globalement les différentes obligations de suivi, “il n’en est pas de même au sein de Bruxelles Mobilité où plusieurs manquements ont été régulièrement constatés”.
“Au sein de Bruxelles Mobilité, ni les délais ni les coûts des chantiers ne sont maîtrisés. Pour Beliris, les coûts sont maîtrisés, mais il n’en est pas toujours de même pour les délais. Quant à la Stib, ces deux aspects sont maîtrisés”, analyse ainsi la Cour.
Celle-ci constate enfin de nombreuses difficultés de coordination, tant dans la coordination interne du chantier que dans la coordination spatiale et temporelle. “Certains objectifs poursuivis par la législation en vigueur ne sont pas rencontrés et le fonctionnement actuel de la commission de coordination des chantiers est à revoir afin d’en améliorer l’efficience en revoyant, par exemple, la répartition des missions entre la commission et l’administration”, conclut la Cour.
Chaque année, 120.000 chantiers, dont 4.000 de grande importance, se déroulent en Région de Bruxelles-Capitale.
