Contrôle technique en Flandre : une première brèche dans le monopole
Dès 2025, un garagiste agrée pourra réparer les défauts mineurs constatés lors d’un premier contrôle et procéder lui-même à une nouvelle inspection.
Trop sévère et trop cher, aucune fluidité ni souci du client : partagé entre six acteurs, quatre en réalité dans la mesure où trois entreprises relèvent d’un seul groupe, le contrôle technique est en Flandre source permanente de frustration. Est-elle plus virulente en Limbourg, province d’où est originaire Lydia Peeters l’actuelle ministre de la Mobilité, qui ne compte que quatre centres d’inspection contre 8 à 11 pour les autre provinces ?
Le problème est en réalité plus ancien et le covid ainsi que les files interminables qui en ont résulté aura finalement servi de détonateur déclenchant une série de réformes structurelles parmi lesquelles le remplacement du contrôle annuel obligatoire pour tous les véhicules de plus de quatre ans par un contrôle bisannuel tant que ceux-ci n’auront pas atteint 10 ans ou affiché plus de 160.000 kilomètres au compteur. Un demi-million de contrôles pourraient ainsi être annuellement évités et de la sorte, réduire la pression sur un secteur en sous-capacité chronique.
Mais la ministre veut aller plus loin et prépare depuis 2022 déjà, l’externalisation de certains contrôles dont le Parlement flamand vient d’asseoir, avant dissolution, les fondements juridiques.
Un projet-pilote
Feu vert est ainsi donné à un projet-pilote s’étirant sur une période de cinq ans, éventuellement re- nouvelable, au cours de laquelle des garagistes reconnus pourront effectuer et certifier certaines réparations. La liste doit encore en être définie mais la ministre songe dans un premier stade à réintroduire l’inspection de défauts aux pneumatiques, vitrages, rétroviseurs, clignotants ou feux de position pour lesquels aucun appareillage coûteux n’est requis. Les garagistes pourraient ainsi se mettre immédiatement au travail sans devoir investir.
Et du travail, il y en aura, le gouvernement estime en effet ce type d’intervention à 600.000 par an auxquelles pourraient éventuellement venir s’ajouter quelque 180.000 inspections de feux de croisement.
Seraient toutefois exclus du bénéfice de la mesure, les réparations exigées au terme d’une première visite au contrôle technique ou d’un contrôle effectué avant revente. Sur base de 300.000 réinspections effectuées par des garagistes, les entreprises du secteur devraient voir leur chiffre d’affaires chuter de 2,3% et l’on comprend qu’elles regimbent, soulignant notamment un possible conflit d’intérêt chez les garagistes.
Ce n’est pas le garagiste mais le centre de contrôle technique qui détermine les pièces à réparer ou remplacer, rétorque le Conseil flamand de la mobilité (MORA) qui accueille avec enthousiasme cette mesure et souhaite la voir étendue à tous les types de véhicules.
Ce cavalier seul de la Flandre place bien évidemment les deux autres Régions devant un sérieux problème dans la mesure où la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 prévoit expressément que les personnes physiques et morales établies dans une Région “sont libres de faire contrôler leur véhicule par un centre de contrôle dans une autre Région”.
Guillaume Capron
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